Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Selon le type d’activité, on peut vouloir installer son entreprise à domicile. Est-ce légal ? Faut-il respecter certaines conditions ? Cela peut-il être avantageux ? Oui, temporairement Il est possible pour un entrepreneur...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Vous souhaitez créer une entreprise mais manquez d’expertise, d’expérience, de capital ? Un associé peut être la solution. A condition de prendre les précautions d’usage: Les raisons de prendre un associé : Il est...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Dans une société anonyme, les actionnaires établissent un pacte d’actionnaires qui organise la vie de l’entreprise et sa gestion. Un certain nombre de clauses permettent d’optimiser la coordination entre les actionnaires, notamment...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Les factures impayées sont depuis longtemps la principale source de difficulté financière des entreprises. Il existe cependant beaucoup d’outils juridiques pour vous défendre. Réclamer le règlement de la facture : Si...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Il arrive qu’une facture soit envoyée longtemps après la prestation. Le client est-il alors obligé de payer ? L’entreprise peut-elle indéfiniment réclamer son règlement ? Oui, sauf s’il y a prescription Le prestataire...
