Liquidation judiciaire : explications et fonctionnement

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Libération de dettes ! C’est lors de la procédure de liquidation judiciaire que se pose la question du devenir des dettes professionnelles. Un liquidateur se chargera alors de l’administration des biens et de leur vente...

Que faire si votre immeuble est mal entretenu ?

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Négligence du bâtiment ! Si votre immeuble est mal entretenu, vous avez le droit d’exiger de votre propriétaire qu’il fasse les travaux nécessaires. Avertir le propriétaire Si vous louez un appartement dans...

Suis-je responsable des nuisances causées par mon locataire dans l’immeuble ?

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Perturbation des locataires ! Trouble locataire ! Le propriétaire peut avoir un locataire qui cause des nuisances dans l’immeuble. Sa responsabilité est-elle alors engagée ? Qu’est-ce qui devrait être fait ? Quand...

Colocation : bon à savoir pour le propriétaire

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Conseils du propriétaire ! Avant de mettre en location sa colocation , le propriétaire doit prendre quelques précautions. Choix des locataires, caution, protection en cas d’insolvabilité… Le choix des colocataires Dans le cas...

Installation de caméras dans les parties communes

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Surveillance d’immeuble ! La copropriété veut installer une caméra de surveillance dans votre immeuble… Est-ce légal ? Qui peut autoriser son installation et que peut-il filmer ? Est-ce légal ? Il est possible d’installer une...