L’essentiel de la fiscalité

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) L’essentiel de la fiscalité ! Ce n’est pas toujours facile de remplir sa déclaration de revenus ! Faut-il le faire en ligne ? Quels sont les recours en cas d’erreur ? Dois-je déclarer mes revenus si je ne suis pas...

Impôts et taxes : la taxe d’habitation

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) La taxe d’habitation, dont le montant diffère d’une commune à l’autre, sert à financer certaines dépenses publiques. Qui est responsable et sous quelles conditions ? Pourquoi est-ce ? Qui le paie ? La taxe...

Comment faire une avance sur succession ?

Droit civil

Estimated reading time (in minutes) Qu’est-ce que la donation avant succession ? Qui peut le recevoir ? EN « AVANCEMENT DES PARTS SUCCESSORELLES » Une personne a toujours la possibilité de donner par anticipation une partie de son patrimoine à l’un de ses...

Reconnaissance de dette : comment s’assurer de sa validité ?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Il est parfois difficile d’établir une reconnaissance de dette, surtout si le débiteur est un proche ou un membre de sa famille… Pourtant, c’est un acte qui peut grandement faciliter le recouvrement des sommes...

Point sur la régularité d’un questionnaire de santé lors de la souscription d’un prêt

Droit bancaire

Temps de lecture estimée (en minutes) Lors de la souscription d’un prêt, des questions sur la santé peuvent être posées. Est-ce légal ? Que peut-on ou ne peut-on pas nous demander ? Cette information conditionne-t-elle l’octroi d’un prêt ?...