Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) L’enseignement à domicile ! La loi vous autorise à enseigner à vos enfants à domicile, à condition de respecter un certain nombre de règles et d’accepter des contrôles réguliers. Quelle liberté ? L’enseignement à...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Un mineur de plus de 16 ans peut demander son émancipation. Il ne peut faire cette demande seul et la demande doit être présentée par l’un ou les deux de ses parents. Le mineur émancipé est alors capable de tous les actes de...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) De la maternelle au lycée, l’absentéisme scolaire concerne en moyenne 7% des élèves. Et dans les écoles professionnelles, le chiffre atteint même 12,6 %. Si votre enfant ne fréquente pas l’école régulièrement,...
Autres
Temps de lecture estimé (en minutes) Audition de l’enfant ! L’affaire d’Outreau avait relancé le débat sur la parole de l’enfant : faut-il en tenir compte ? Quelle place occupe-t-elle dans les procédures qui peuvent la concerner ? S’il...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Le rapport amiable est un élément indispensable pour être bien indemnisé. Il doit donc être rempli avec soin, en portant une attention particulière à la section des circonstances. Les documents extérieurs au rapport, tels que les...
