Réformes fiscales récentes

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Réformes fiscales récentes Ces derniers mois, la France a connu une vague de réformes fiscales se produisant à un rythme accéléré. Rythme rapide des réformes fiscales en France : (Réformes fiscales récentes) L’attention du...

Comment obtenir un crédit d’impôt en posant des panneaux photovoltaïques

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Crédit travaux Depuis le 29 septembre 2010, les particuliers installant des panneaux photovoltaïques peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % pour favoriser l’adoption des énergies renouvelables. Applique...

La guerre des capsules Nespresso

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Capsule Wars de Nespresso la guerre des dosettes continue ! Nespresso, une entreprise très jalouse de protéger l’invention qui a fait sa fortune, a remporté une victoire significative en janvier dernier. Un tribunal suisse a...

Inculpation du Procureur et liberté de la presse

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Le procureur Philippe Courroye a été mis en examen dans l’affaire très médiatisée des fadettes, notamment liée à l’affaire Bettencourt. Les accusations portées contre lui portent sur la violation de sources...

Le gel des avoirs : mesure de représailles contre les dictateurs

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice droit des affaires Le gel des avoirs est une mesure de représailles couramment employée contre les dictateurs, comme en témoignent les cas de Mouammar Kadhafi, Zine El Abidine Ben Ali et Hosni Moubarak pendant le «...