Ai-je le droit de refuser un contrôle d’identité ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Qu’en est-il aux frontières ? Dans l’espace Schengen, vous pouvez subir un contrôle dans un rayon de 20 km autour de la frontière, jusqu’au premier péage sur une autoroute, 20 km après le premier arrêt d’une gare et jusqu’à 50 km...

Comment savoir si je suis fiché ? 

Temps de lecture estimé (en minutes) Beaucoup de personnes sont « fichées » par la police, la gendarmerie ou la justice ! Comment savoir si c’est votre cas et, si oui, comment faire supprimer ces données ? Votre avocat expert en droit pénal vous explique quels...

Quand y a-t-il outrage au drapeau ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Qu’est-ce que l’outrage au drapeau ? L’ hymne national est- il également concerné ? Quelles sont les sanctions ? Une attaque contre les SYMBOLES FRANÇAIS Le mépris du drapeau est une atteinte aux symboles de la...

Emploi étranger

Temps de lecture estimé (en minutes) Un étranger qui n’est pas citoyen européen peut demander à travailler en France, notamment en obtenant une carte de séjour salarié. Comment mettre toutes les chances de son côté pour voir sa demande à la préfecture aboutir ?...

L’aide juridictionnelle, comment ça marche ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Tout le monde a le droit d’être défendu , même s’il n’a pas les moyens financiers. Que vous soyez défendeur ou demandeur, découvrez comment faire valoir vos droits à moindre coût. QUE COUVRE-T-IL ? L’aide...