Qu’est-ce qu’un acte d’avocat ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Vous allez signer un contrat de location , un bail commercial ou encore un cautionnement, et vous voulez être sûr d’être « juridiquement correct » ? L’acte d’avocat peut être la garantie dont vous avez...

Réformes de la prise de parole présidentielle

Temps de lecture estimé (en minutes) Règles existantes et différenciation des périodes Les règles régissant le temps de parole des candidats à la présidentielle ont subi plusieurs distinctions et différenciations. Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel),...

Points sur vos droits en garde à vue

Temps de lecture estimé (en minutes) Quand puis-je être placé en garde à vue ? Quels sont mes droits ou ceux de la police ? Vous pouvez être placé en garde à vue pour tout type de délit ou de crime passible d’une peine de prison. Cela peut arriver si vous êtes...

L’anonymat judiciaire est il possible ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Anonymat judiciaire ! L’anonymat au tribunal est-il possible ? Dans quels cas ? Existe-t-il un appareil spécifique ? La réponse est : OUI, EN TANT QUE TÉMOIN Anonymat judiciaire ! Pour que certaines enquêtes avancent, il est...