Retours en ligne

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Vous avez effectué un achat sur internet mais vous n’êtes pas satisfait. Saviez-vous que vous disposez d’un droit de rétractation, comme pour toute autre transaction ? Consultez les conditions générales de vente. Vous...

Les pratiques illicites des hôteliers sur Internet

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Récemment, plusieurs sites touristiques ont été accusés de « pratiques déloyales et trompeuses » et condamnés par le tribunal de commerce. Avant d’acheter une prestation hôtelière sur internet, il vous est donc conseillé...

Je vends sur Internet, que dois-je déclarer ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Estimated reading time (in minutes) Doit-on déclarer tout ce que l’on vend sur internet ? A partir de quand dois-je déclarer un statut de commerçant ? Faut-il déclarer tous les objets ? Nous devons déclarer tout ce que nous vendons sur internet, à partir du...

Consolider la protection des citoyens : qui est le défenseur des droits ?

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) Précédemment : Autorités indépendantes pour les droits et libertés des citoyens Dans le passé, il existait quatre autorités indépendantes chargées de la sauvegarde des droits et libertés des citoyens en France. Ces autorités...

Qu’est-ce qu’un acte d’avocat ?

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) Vous allez signer un contrat de location , un bail commercial ou encore un cautionnement, et vous voulez être sûr d’être « juridiquement correct » ? L’acte d’avocat peut être la garantie dont vous avez...