Téléchargement illégal : quels risques ?

Droit pénal

Tempo di lettura stimato (in minuti) Vous (ou des personnes ayant accès à votre réseau) pratiquez-vous le téléchargement illégal ? La loi Hadopi a mis en place un système d’avertissements et de sanctions pouvant entraîner la suspension de votre ligne internet....

Paris sur Internet

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Ai-je le droit de parier en ligne ? Quelles précautions faut-il prendre pour être sûr de rester dans la légalité ? EST-CE LÉGAL ? La loi du 12 mai 2010 autorise trois nouveaux types de jeux : les paris sportifs, les paris hippiques...

Attention aux arnaques sur Internet !

Droit pénal

Ma connexion Internet ne fonctionne pas, que dois-je faire ? 

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Dépannez la connectivité ! Tout opérateur est tenu de vous fournir le débit Internet inscrit sur votre contrat. En cas de manquement à cet engagement, plusieurs recours existent. Rassembler les preuves. Dépannez la connectivité...

Vente aux enchères en ligne

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Il existe toute une série de services et d’objets strictement réglementés par la loi française et qui ne sont pas librement disponibles à la vente. Au-delà, les enchères sur Internet sont soumises à une...