Ma connexion Internet ne fonctionne pas, que dois-je faire ? 

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Dépannez la connectivité ! Tout opérateur est tenu de vous fournir le débit Internet inscrit sur votre contrat. En cas de manquement à cet engagement, plusieurs recours existent. Rassembler les preuves. Dépannez la connectivité...

Vente aux enchères en ligne

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Il existe toute une série de services et d’objets strictement réglementés par la loi française et qui ne sont pas librement disponibles à la vente. Au-delà, les enchères sur Internet sont soumises à une...

Retours en ligne

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Vous avez effectué un achat sur internet mais vous n’êtes pas satisfait. Saviez-vous que vous disposez d’un droit de rétractation, comme pour toute autre transaction ? Consultez les conditions générales de vente. Vous...

Les pratiques illicites des hôteliers sur Internet

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Récemment, plusieurs sites touristiques ont été accusés de « pratiques déloyales et trompeuses » et condamnés par le tribunal de commerce. Avant d’acheter une prestation hôtelière sur internet, il vous est donc conseillé...

Je vends sur Internet, que dois-je déclarer ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Estimated reading time (in minutes) Doit-on déclarer tout ce que l’on vend sur internet ? A partir de quand dois-je déclarer un statut de commerçant ? Faut-il déclarer tous les objets ? Nous devons déclarer tout ce que nous vendons sur internet, à partir du...