Démarchage à domicile : attention aux abus

Autres

Temps de lecture estimé ( en minutes) Le démarchage porte à porte donne parfois lieu à de véritables abus… Alors, peut-on tout vendre ? Quelles sont les limites à respecter par le vendeur ? Comment se prémunir contre d’éventuels abus ? Autorisé… mais réglementé...

Avoir ou remboursement ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture (estimé en minutes) Le système de remboursement des produits retournés dans le délai légal peut parfois manquer de clarté aux consommateurs. Cela soulève des questions telles que la possibilité de choisir entre le crédit et le remboursement et le...

Téléchargement illégal : quels risques ?

Droit pénal

Tempo di lettura stimato (in minuti) Vous (ou des personnes ayant accès à votre réseau) pratiquez-vous le téléchargement illégal ? La loi Hadopi a mis en place un système d’avertissements et de sanctions pouvant entraîner la suspension de votre ligne internet....

Paris sur Internet

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Ai-je le droit de parier en ligne ? Quelles précautions faut-il prendre pour être sûr de rester dans la légalité ? EST-CE LÉGAL ? La loi du 12 mai 2010 autorise trois nouveaux types de jeux : les paris sportifs, les paris hippiques...