Comment suspendre un prélèvement ?

Droit bancaire

Temps de lecture estimées (en minutes) Suspension du prélèvement Vous souhaitez suspendre un prélèvement ? Plusieurs situations peuvent être envisagées, on fait le point. Opposition à un paiement unique Le prélèvement automatique est un mode de paiement direct et...

Puis-je me voir refuser un paiement par chèque ?

Droit bancaire

Temps de lecture estimée (en minutes) Certains commerçants refusent le paiement par chèque… En ont-ils le droit ? Quelles sont les conditions de ce refus ? Oui, si le montant est dérisoire Un commerçant peut refuser un paiement par chèque lorsque le montant à payer...

Démarchage à domicile : attention aux abus

Autres

Temps de lecture estimé ( en minutes) Le démarchage porte à porte donne parfois lieu à de véritables abus… Alors, peut-on tout vendre ? Quelles sont les limites à respecter par le vendeur ? Comment se prémunir contre d’éventuels abus ? Autorisé… mais réglementé...

Avoir ou remboursement ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture (estimé en minutes) Le système de remboursement des produits retournés dans le délai légal peut parfois manquer de clarté aux consommateurs. Cela soulève des questions telles que la possibilité de choisir entre le crédit et le remboursement et le...