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Couverture non-conduite ! Lorsque son véhicule est immobilisé sur une voie publique ou dans un lieu privé, doit-il être assuré ? Quelle assurance dois-je choisir ?
Oui, c’est une nécessité
L‘assurance est obligatoire pour tous les véhicules à moteur en stationnement sur la voie publique, qu’ils soient ou non en état de marche. En effet, même s’il est hors d’usage, il doit être couvert par une assurance. Si le véhicule est garé dans un lieu privé, l’assurance n’est pas obligatoire selon le code de la route. Néanmoins, il est fortement recommandé car le véhicule peut causer des dommages à des tiers : par exemple, s’il prend feu, ou si les freins sont défectueux et qu’il heurte une personne ou un bien. Une assurance est donc nécessaire.
Quelle assurance choisir ?
Couverture non-conduite ! La majorité des contrats multirisques habitation ne couvrent pas les dommages impliquant un véhicule roulant ou non roulant. Vous devez donc souscrire une assurance automobile . Pour les véhicules immobilisés, certaines mutuelles et compagnies d’assurances proposent des contrats « stationnement » ou « véhicules non conducteurs » pour lesquels le montant des primes est assez faible. A défaut, vous pouvez souscrire une assurance dite « au tiers », qui couvre les dommages causés aux personnes et aux biens, à l’exception du véhicule lui-même. S’il s’agit d’un véhicule de valeur, il peut être intéressant de souscrire une assurance tous risques.
Les risques si le véhicule n’est pas assuré
Quel que soit le lieu de stationnement, le risque pour le propriétaire est de devoir indemniser lui-même les victimes en cas de sinistre. Les sommes à payer peuvent être très importantes et cela peut même conduire à la saisie des biens du propriétaire. Il existe un fonds de garantie pour indemniser les victimes, mais celui-ci peut se retourner contre le propriétaire du véhicule. Les risques sont donc très élevés si vous n’assurez pas votre véhicule et une assurance est donc fortement recommandée.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Assurance auto, Mise à jour 2022.
