Fiscal

Réformes fiscales récentes Ces derniers mois, la France a connu une vague de réformes fiscales se produisant à un rythme accéléré.Rythme rapide des réformes fiscales en France : (Réformes fiscales récentes) L'attention du gouvernement s'est déplacée d'une refonte en...

Changement de système fiscal Le ministre Gérald Darmanin adopte une démarche volontariste pour informer la population française d'un changement significatif du système fiscal. Fin décembre, il prévoit d'envoyer une lettre à tous les citoyens français expliquant la...

Clarifier l'exonération fiscale Exonération des investissements financiers : impact et allègement pour les non-résidents Dans un arrêt significatif, la Cour de cassation a précisé que les placements financiers des non-résidents sont exonérés de l'impôt de solidarité...

Implications en matière de loi de finances La loi de finances 2019 a élargi la notion d'abus de droit, entraînant des implications importantes. Pour bien appréhender les méandres de cette transformation juridique, il est conseillé de consulter un avocat à Nice qui...

La réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) a été mise en place conformément au programme présidentiel d'Emmanuel Macron, remplaçant ainsi l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans ce nouveau système, l'épargne, les placements financiers et d'autres...

Abolition du RSI Le RSI (Régime Social des Indépendants) a fait face à de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, alors qu'il était chargé de veiller aux droits sociaux d'environ 6,6 millions de Français. Conscient du mécontentement général du système chez ses...

Litiges fiscaux français En France, le principe est de payer l'impôt réclamé par l'administration fiscale, puis dans un second temps de faire une demande de dégrèvement en cas de contestation sur le montant payé. Cependant, il y a des délais pour déposer...

Transition fiscale française Le système fiscal en France est traditionnellement déclaratif, les contribuables recevant chaque année une déclaration pré-remplie, qu'ils peuvent valider ou modifier en fonction de leurs revenus de l'année précédente. L'impôt à payer est...

Présenté comme un instrument de simplification fiscale, le prélèvement à la source, prévu pour s'appliquer à partir du 1er janvier 2018, est destiné à remplacer le système actuel de paiement de l'impôt l'année suivant celle de la perception des revenus. Institué par...

Impôts Malgré les annonces d'allégements fiscaux, les contribuables sont toujours confrontés à plusieurs nouvelles mesures. Certains allègent la facture, d'autres au contraire l'alourdissent . Cependant, deux grandes orientations se dessinent, à savoir canaliser...

Représentation fiscale En réalisant une plus-value immobilière imposable en France, vous avez l'obligation de désigner un représentant fiscal agréé par l'administration fiscale française (CGI, article 244 bis A).Depuis le 1er janvier 2015, cette obligation ne...

Discrimination fiscale  Amis russes résidant en France, vous avez récemment revendu une villa ou un appartement situé sur la Côte d'Azur ou ailleurs dans le pays ? Nul doute que la facture fiscale a dû vous paraître « salée », puisqu'elle atteint désormais près de 50...

Décision du Conseil d'État : Fin de la discrimination fiscale  Le Conseil d'État, dans une décision datée du 20 novembre 2013, a dû traiter de la question du taux d'imposition applicable au gain en capital sur les biens immobiliers générés en France par des...

Le Conseil d'Etat français a définitivement tranché la question du taux d'imposition applicable à la plus-value immobilière réalisée en France par des contribuables ayant leur domicile fiscal en Suisse. Fin de la spoliation Dans un arrêt en date du 20 novembre 2013,...

Pour être exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les actes médicaux et de chirurgie esthétique doivent : – d'une part, être pratiqués par des professionnels exerçant dans le domaine légal et réglementé de la médecine (article 261 cpc)  , – d'autre part,...

Dans une récente circulaire questions-réponses, l'Administration apporte des précisions sur les aménagements résultant de la 2e loi de finances rectificative du 16 août 2012. Ces aménagements portent notamment sur la suppression partielle du régime préférentiel des...

Restauration d'immeubles Afin de clarifier et d'orienter la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 tercies du code général des impôts, le gouvernement français a pris le décret n° 2012-992 du 23 août 2012. Ce décret précise les conditions déclaratives...

Régime d'exonération de la TVA : perte de déduction et déclaration Sous le régime d'exonération de la TVA, un artisan, sur avis de son comptable, n'a plus besoin de déposer de déclarations de TVA. Cependant, cela signifie également que l'artisan perd la possibilité de...

Seules les dépenses de grosses réparations constituent une dette personnelle du nu-propriétaire. L’usufruitier est en principe imposé à l’IFI sur la valeur en pleine propriété du bien. Il est tenu de réaliser les travaux d’entretien sur le bien alors que les dépenses...

Précisions sur la notion de sociétés françaises et étrangères : Pour la perception des droits de mutation à titre onéreux sur le transfert des droits sociaux, les sociétés françaises sont celles dont le siège social est situé en France (cf. doctrine administrative...

Imposition des gains en capital des non-résidents Des décisions récentes ont apporté des éclaircissements sur la fiscalité des plus-values ​​immobilières détenues par des personnes physiques non-résidentes de l'Union européenne (UE) et de l' Espace économique européen...

Il est utile de contacter un avocat fiscaliste en cas de redressement fiscal, pour savoir s'il est possible de le contester . Contactez un avocat fiscaliste La fiscalité est un domaine complexe. Il est préférable d'aller voir un avocat spécialisé en droit fiscal. Il...

L'essentiel de la fiscalité ! Ce n'est pas toujours facile de remplir sa déclaration de revenus ! Faut-il le faire en ligne ? Quels sont les recours en cas d'erreur ? Dois-je déclarer mes revenus si je ne suis pas imposable ? Non, mais cela permet d'obtenir un avis de...

La taxe d'habitation, dont le montant diffère d'une commune à l'autre, sert à financer certaines dépenses publiques. Qui est responsable et sous quelles conditions ? Pourquoi est-ce ? Qui le paie ? La taxe d'habitation est collectée pour le compte de la commune et du...

Lors de la vente de biens immobiliers, et selon les cas de figure, la TVA peut varier. Comment être exonéré ? Et comment réagir face à un marchand de biens ? Si l’immeuble a moins de cinq ans Dans ce cas, la cession de l’immeuble est soumise à la TVA au taux de 20%....

En quoi consiste un contrôle fiscal ? Comment se déroule-t-il ? Quels risques encourt-on ? En quoi ça consiste ? Le contrôle fiscal désigne l’action menée par un représentant du Trésor Public pour établir la concordance entre les déclarations établies par le...