Puis-je refuser une offre de Pôle Emploi ?

6 429 900 personnes sont actuellement au chômage en France, dont 6 099 700 en métropole, soit
9,8 % de la population active, dont 9,5 % en métropole. Quelle est donc la politique de Pôle emploi vis-à-vis des demandeurs d’emploi ? Peut-on refuser une offre qui ne convient pas ?

NON, SI CE SONT DES “OFFRES RAISONNABLES”

Depuis 2008, si le demandeur d’emploi refuse deux offres d’emploi raisonnables, il s’expose à une sanction. L’offre raisonnable est en effet établie avec un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Elle prend en compte des critères tels que : la formation, les qualifications, la situation personnelle, le salaire demandé, etc. Les éléments constitutifs d’une offre d’emploi raisonnable évoluent avec le moment de l’inscription : plus le chômeur est inscrit depuis longtemps, moins l’offre raisonnable correspond aux critères exacts.

EXISTE-T-IL DES EXCEPTIONS ?

Vous pouvez refuser une offre d’emploi raisonnable si vous avez un motif légitime. C’est le cas s’il y a trop d’écart entre les critères établis (zone géographique, salaire attendu, etc.) au départ à Pôle Emploi et ce qui est ensuite proposé. On n’est pas non plus obligé d’accepter l’emploi si le niveau de salaire proposé est inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée. En outre, le salaire de l’offre proposée ne peut être inférieur aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur et notamment au Smic. Il est possible de refuser si vous ne souhaitez pas un temps partiel, ou un CDD si vous avez demandé un temps plein et un CDI.

SI JE REFUSE ?

Si une offre raisonnable est refusée deux fois sans motif valable, Pôle emploi peut se désinscrire pour une durée de 2 mois. Cette décision n’est prise qu’après que la personne concernée a été invitée à présenter ses observations. Si ces faits se répètent, l’irradiation peut durer de 2 à 6 mois. Cette annulation entraîne la suspension temporaire du versement de l’allocation de chômage.

PUIS-JE CONTESTER LA DÉCISION PÔLE EMPLOI ?

Il est possible de contester la décision de radiation. On peut au préalable introduire un recours gratuit adressé au directeur, signataire de la décision de radiation, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. S’il n’y a pas de réponse pendant 4 mois, cela vaut une décision de rejet. Si le recours informel est rejeté, il est alors possible de former un recours hiérarchique devant le préfet de région ou un recours contentieux devant le tribunal judiciaire.

Société d’Avocats DAMY, Nice, Puis-je refuser une offre de Pôle Emploi ?, Mise à jour 2016.