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Si un tiers profite de notre fragilité mentale ou physique pour nous extorquer de l’argent ou des biens, nous pouvons être victime d’abus de faiblesse. Il doit ensuite être prouvé en réunissant tous les éléments incriminés et en engageant une action en justice.
Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?
Cette situation se caractérise par le fait d’être dans un état de faiblesse et d’être influencé par un tiers, un proche ou même un vendeur lors, par exemple, de donner des biens ou de prendre des engagements contractuels. Les personnes se sentent sous influence en raison d’une fragilité physique comme la maladie ou d’une vulnérabilité psychique liée par exemple à des difficultés personnelles éprouvées qui altèrent de facto leur jugement.
Comment le prouver ?
Il est nécessaire de rassembler tous les éléments en charge des dons : photocopies de chèques, virements, titres de propriété, etc. De plus, il est important de rassembler des preuves démontrant leur état de faiblesse au moment où les dons ont été effectués : témoignages de proches, médecins documents, lettres de licenciement…
Quels moyens d’action ?
Une fois les preuves d’abus de faiblesse réunies, vous devez porter plainte auprès de la police ou du procureur de la République, qui décidera d’y donner suite favorablement. Dans ce cas, l’auteur présumé est renvoyé devant le tribunal correctionnel. Vous pouvez alors intenter une action civile pour réclamer des dommages et intérêts et la restitution des biens en invoquant le préjudice matériel et moral.
Quelles sont les sanctions ?
L’auteur reconnu coupable d’abus de faiblesse risque jusqu’à trois ans de prison et 375 000 euros d’amende. Parce que le nombre de victimes d’abus de faiblesse par des groupes sectaires est élevé, la loi est plus sévère à leur encontre : les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 700 000 euros d’amende.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Suis-je victime d’un abus de faiblesse ? Mise à jour 2022
