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Vous en avez peut-être entendu parler : dans une décision qualifiée par certains de “révolutionnaire”, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a consacré, le 13 mai, il y a environ deux mois, un droit “à l’oubli numérique”, sous-entendant que toute personne peut obtenir la suppression, par un moteur de recherche, du référencement de sites contenant des informations la concernant personnellement et portant atteinte, au vu des circonstances, à son droit au respect de la vie privée (arrêt « Google Spain », 13 mai 2014, C131 /12).
Impact de l’oubli numérique
Suite à une telle décision, les sociétés du groupe Google ont pris acte de la volonté du juge européen en mettant en place un dispositif destiné à assurer l’effectivité de ce droit. Schématiquement, un tel dispositif consiste à mettre à disposition de tout internaute un formulaire, qui une fois rempli sera renvoyé, en ligne, au cabinet, permettant ainsi de formuler une demande de suppression d’un lien donné selon des modalités simplifiées. .
Autant dire que le succès d’une telle initiative ne s’est pas fait attendre : en un peu plus de deux mois, pas moins de 80 000 requêtes ont été envoyées au moteur de recherche !
Cependant, si une telle évolution doit bien sûr être saluée, plusieurs mises en garde méritent d’être prises en compte.
Premièrement, lorsque Google est sollicité, il se limite bien sûr à supprimer un “référencement”, et non le contenu lui-même. Il s’ensuit donc que la suppression est au moins relative, dans la mesure où la récupération des informations référencées par de nouveaux sites internet peut avoir pour conséquence de laisser les informations “refaire surface” plusieurs fois, et ce pour une durée plus ou moins infinie. De plus, le système mis en place ne concerne que le domaine européen de Google, si bien qu’aucun déremboursement ne peut actuellement concerner le domaine américain, notamment, accessible depuis le territoire français.
Défis et considérations
Deuxièmement, la suite susceptible d’être donnée à toute demande a un caractère véritablement juridique, en ce qu’elle résulte inévitablement d’un arbitrage effectué entre plusieurs sources d’intérêts divergents. D’une part, de telles demandes ne peuvent bien entendu pas faire l’objet d’un traitement automatisé et informatisé, et d’autre part, elles sont susceptibles de faire l’objet de certaines oppositions, qui peuvent ne pas être totalement illégitimes.
Dès lors, est-il vraiment opportun de confier à Google la responsabilité et le pouvoir de telles décisions ? Outre le fait que les délais d’attente sont susceptibles d’augmenter rapidement, ne serait-il pas préférable, notamment, qu’une telle compétence soit attribuée à une autorité indépendante spécifique, alors que l’on sait que de nombreuses demandes portent sur des informations figurant dans des articles de presse et que certains journaux crient déjà à la censure ?
Nul doute que le législateur, tant national qu’européen, a « beaucoup sur la table ».
Cabinet d’avocats DAMY – 2022
