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Les cérémonies des ostensions septennales de reliques ayant un caractère cultuel, toute subvention publique est illégale en vertu de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’Etat.
C’est ce que vient de statuer le Conseil d’État dans une affaire récente, à l’occasion des cérémonies des ostensions septennales, c’est-à-dire de la présentation tous les sept ans des reliques des saints. Ces reliques sont portées à travers les rues en processions dans leurs sanctuaires et offertes à la vénération par les fidèles. A cette occasion, une région avait accordé des subventions à des associations ayant des activités religieuses pour l’organisation d’événements liés à ces cérémonies.
Pour le Conseil d’État, malgré leur caractère traditionnel et populaire et le fait qu’à côté des cortèges eux-mêmes s’organisent des manifestations à caractère culturel ou historique, les ostensions septennales sont des activités religieuses. Par conséquent, une collectivité locale ne peut pas les subventionner.
Illégalité des Subventions Publiques : Décision du Conseil d’État
Dans une décision récente, le Conseil d’État a déclaré l’illégalité des subventions publiques pour les cérémonies septennales d’ostensions de reliques. Ces ostensions consistent en la présentation des reliques de saints tous les sept ans, accompagnées de processions et d’actes de vénération par les fidèles. Malgré leur nature traditionnelle et populaire, le Conseil d’État a catégorisé les ostensions septennales comme des activités religieuses. Conformément à la loi du 9 décembre 1905, qui régit la séparation de l’Église et de l’État, toute subvention publique pour de telles activités est considérée comme illégale. Cette décision souligne l’importance de préserver le principe de laïcité et de maintenir la séparation entre les pratiques religieuses et le financement public.
Ostensions Septennales et Activités Religieuses
Les ostensions septennales désignent les cérémonies organisées tous les sept ans pour la présentation des reliques de saints, accompagnées de processions et d’actes de vénération. Malgré leur caractère traditionnel et populaire, le Conseil d’État a classé ces ostensions comme des activités religieuses. Cette classification est significative car elle établit que les subventions publiques pour les ostensions septennales sont considérées comme illégales en vertu de la loi du 9 décembre 1905, qui défend le principe de séparation entre l’Église et l’État. Cette décision met en évidence l’importance de préserver la nature laïque du financement public et renforce le principe de neutralité religieuse dans la sphère publique.
