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Affaire Corbis Sygma De manière surprenante, la Cour de cassation n’a pas entériné l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait jugé que l’agence de presse Corbis Sygma avait commis un acte de contrefaçon pour avoir numérisé et diffusé des photos d’un photographe sans son autorisation .
L’évaluation de la violation par la Cour dans l’affaire Corbis Sygma : –
La Cour de cassation, dans un geste surprenant, casse l’arrêt de la cour d’appel de Paris relatif à la prétendue contrefaçon commise par l’agence de presse Corbis Sygma. L’agence avait numérisé et distribué des photos sans l’autorisation du photographe.
Dans son arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation insiste sur la nécessité d’examiner les spécificités du contrat et du mandat reçus par l’agence pour la commercialisation des images. Le tribunal souligne l’absence de clause traitant de l’exploitation numérique et exhorte la Cour d’appel à examiner les dispositions contractuelles et l’intention de permettre aux acheteurs potentiels de visualiser les images.
Les complexités du contrat et de l’exploitation numérique : –
La Cour de cassation s’abstient de se prononcer sur la question de savoir si les agissements de l’agence constituent ou non une contrefaçon. Au lieu de cela, elle ordonne à la Cour d’appel d’examiner l’économie du contrat entre Corbis Sygma et le photographe, car elle n’en prévoyait pas l’exploitation numérique lors de sa création en 1995.
Corbis Sygma, aujourd’hui en liquidation judiciaire, avait licencié le photographe pour motif économique. Cependant, un accord a été conclu entre les parties pour l’exploitation des archives d’images. Selon l’accord, l’agence verserait au photographe 25% des revenus générés par les archives.
L’affaire se complique car l’agence a perdu 753 photos de l’ex-employé et a procédé à la commercialisation d’autres photos sur son site internet sans obtenir l’autorisation du photographe pour la numérisation ou la diffusion sur internet.
La décision de la Cour de cassation souligne l’importance d’analyser les arrangements contractuels et de tenir compte de l’évolution de la technologie dans les affaires d’exploitation numérique. Il souligne la nécessité d’une évaluation complète des circonstances entourant l’infraction alléguée et de l’intention des parties impliquées.
Ultimement, la Cour d’appel est chargée de réévaluer le dossier en tenant compte des aspects contractuels et de déterminer si les actions de l’agence constituaient une contrefaçon ou s’inscrivaient dans le cadre du mandat reçu pour le marketing d’image.
