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Règles existantes et différenciation des périodes
Les règles régissant le temps de parole des candidats à la présidentielle ont subi plusieurs distinctions et différenciations. Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), l’ autorité de régulation de l’audiovisuel français, distinguait auparavant le temps de parole (intervention directe du candidat ou de ses partisans à la télévision ou à la radio) et le temps d’antenne (couverture et sujets liés au candidat par la télévision ou radio).
Par ailleurs, le CSA distingue trois périodes distinctes :
- Du 1er janvier à la publication de la liste officielle des candidats fin mars (pas d’égalité durant cette période).
- La période allant de la publication de la liste jusqu’à la veille du début de la campagne officielle.
- La période de campagne officielle, qui commence deux semaines avant le premier tour.
Au cours des deux dernières périodes, un temps de parole égal était requis.
Changements introduits par la nouvelle loi
Le 5 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi portant réglementation du temps de parole en vue des élections présidentielles de 2017. Cette nouvelle législation visait à assouplir les règles existantes. Notamment, le temps de parole de la seconde période ne serait plus strictement égalitaire mais soumis à une vision plus souple de l’équité par le CSA.
Prise en compte de la représentativité des candidats
En vertu de la nouvelle loi, le CSA est tenu d’examiner officiellement la représentativité de chaque candidat lors des prochaines élections, en s’appuyant sur des facteurs tels que les données des sondages. Ce critère soulève des inquiétudes quant à la liberté d’expression pour les petits partis qui peuvent ne pas recevoir de notes élevées dans les sondages, ce qui entraîne une réduction du temps de parole.
Le rôle du Sénat et les développements futurs
La question de la réglementation du temps de parole reste délicate et la décision du Sénat à ce sujet reste à déterminer. Les changements potentiels et leur impact sur les candidats, en particulier les petits partis, font toujours l’objet de discussions et de débats en cours.
Conclusion
Les règles concernant le temps de parole des candidats à l’élection présidentielle en France ont évolué au fil du temps. La nouvelle loi adoptée par l’Assemblée nationale a introduit une approche plus flexible, mettant l’accent sur l’équité plutôt que sur l’égalité stricte. Cependant, des inquiétudes concernant la représentativité des petits partis et leur temps de parole limité en fonction des résultats des sondages ont surgi. La future décision du Sénat apportera un éclairage supplémentaire sur cette question importante, en soulignant l’équilibre délicat entre la garantie d’une représentation équitable et la promotion de la liberté d’expression dans le processus électoral.
