Temps de lecture estimé (en minutes)
Propriété de rue ! Si nous retrouvons un objet perdu dans la rue, devenons-nous automatiquement son propriétaire ? Ne peut-on pas le rendre à son propriétaire si on sait qui c’est ?
Un objet ?
Propriété de rue ! Nous avons le droit de ramasser tout objet que nous trouvons dans la rue, que ce soit un livre, un téléphone portable, un animal… Néanmoins, il faut veiller à ce que l’objet ne porte aucune trace d’individualisation, c’est-à-dire les traces de leur éventuel propriétaire : par exemple, un tatouage sur l’oreille d’un chien, une dédicace dans un livre, une visite… Dans ce cas, on est invité par la loi à rechercher le véritable propriétaire de l’objet.
Si on me demande l’objet ?
Si quelqu’un revendique un objet dont vous êtes le détenteur temporaire, vous devez le restituer à la personne qui en revendique la propriété si elle dispose d’un justificatif de propriété : démarche auprès de la police, de l’assureur ou des journaux. S’il existe une controverse sur les preuves fournies par le propriétaire supposé, il appartiendra au tribunal de grande instance de trancher. Le délai de 30 ans de droit commun ne s’applique qu’en cas d’omission délibérée de rechercher le propriétaire de la part de celui qui a trouvé l’objet. Dans ce cas, celui qui trouve un objet sera un détenteur fragile pendant 30 ans ; dans le cas contraire, il deviendra propriétaire au bout de 3 ans, sauf preuve contraire.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Mise à jour 2024
