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Si votre ex-conjoint souhaite déménager dans une autre ville avec votre enfant, il n’a pas besoin de votre autorisation mais il doit vous en informer dans un délai raisonnable. Il faut alors réaménager le mode de prise en charge. La loi ne peut interdire un déménagement, mais vous pouvez vous adresser au juge aux affaires familiales.
A-t-il besoin de ma permission ?
Votre ex-conjoint n’a pas besoin de votre permission pour déménager avec votre enfant, mais il doit vous aviser de son intention. Il doit vous en informer dans un délai raisonnable, c’est-à-dire 3 ou 4 mois avant le déménagement, même s’il n’y a pas de délai légal. Il est préférable que cela se fasse par email ou par lettre recommandée pour garder une preuve de son intention. Si le devoir d’information n’est pas respecté, l’ex-conjoint risque une sanction pénale.
Doit-on réaménager le mode de prise en charge ?
Si votre ex-conjoint s’éloigne de votre domicile, le mode de garde devra être réaménagé, surtout si c’est ce dernier qui a la garde de l’enfant. Il faudra donc modifier le droit de visite et d’hébergement et donner plus de week-ends et de jours fériés, par exemple, au parent qui n’a pas la garde.
Puis-je contester le déménagement ?
La loi n’interdit pas le déménagement donc il n’est pas en soi contestable. Cependant, il vous est possible de saisir le juge des affaires familiales pour qu’il change le régime d’un gardien et vous remette le gardien. Cela permettra de vérifier que votre ex-conjoint déménage pour des raisons légitimes et non pour s’éloigner de votre enfant. Si le juge ne veut rien changer, vous pouvez faire appel de sa décision.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Mon ex-mari souhaite déménager avec notre enfant ; Mise à jour 2022
