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Perturbation des locataires ! Trouble locataire ! Le propriétaire peut avoir un locataire qui cause des nuisances dans l’immeuble. Sa responsabilité est-elle alors engagée ? Qu’est-ce qui devrait être fait ?
Quand suis-je responsable ?
Perturbation des locataires ! Le propriétaire demeure responsable du respect par son locataire du règlement de copropriété et des règles générales de bon voisinage . Le propriétaire est donc responsable des nuisances de son locataire lorsqu’il y a, par exemple, une atteinte aux parties communes avec dégradation ou encombrement. Il est également responsable en cas d’exercice d’une activité interdite par le règlement de copropriété par son locataire, comme par exemple l’exercice d’une activité commerciale non autorisée. De même, le propriétaire est également responsable si son locataire est à l’origine de dommages causés à des tiers tels que des dégâts des eaux. Le propriétaire est également responsable si son locataire a un comportement bruyant ou agressif envers le voisinage.
Et si je suis responsable ?
Une fois que le propriétaire a été informé des nuisances causées par son locataire, il doit agir rapidement pour y mettre fin. La première étape consiste à envoyer une lettre de mise en demeure pour mettre fin au problème à l’origine de la nuisance. Si cela ne suffit pas, vous devez demander la résiliation judiciaire du bail pour faute auprès du tribunal de grande instance. Pour cela, vous pouvez prendre conseil auprès d’un avocat qui rédigera une assignation, demander à un huissier ou vous adresser directement au tribunal de grande instance qui convoquera le locataire lors d’une prochaine audience. Concernant l’exercice de la prostitution par son locataire, nous avons intérêt à agir au plus vite car nous risquons de lourdes sanctions pénales pour proxénétisme.
Qu’est-ce que je risque ?
Le propriétaire qui n’a pas agi pour faire cesser les nuisances causées par son locataire engage sa responsabilité non seulement à l’égard du syndicat des copropriétaires mais également à l’égard de tout copropriétaire ou locataire victime de ces nuisances. Toutes ces personnes peuvent saisir le tribunal de grande instance pour obtenir la condamnation du propriétaire à mettre fin au trouble et également à lui verser des dommages et intérêts. Le syndicat des copropriétaires a également la possibilité de demander la résiliation judiciaire du bail du locataire. Il est donc fortement conseillé d’agir rapidement contre votre locataire pour démontrer votre bonne foi à l’égard du syndicat des copropriétaires, des autres copropriétaires et des locataires, mais aussi pour pouvoir ensuite vous retourner contre votre locataire en cas de condamnation.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Suis-je responsable des nuisances causées par mon locataire dans l’immeuble ?, Mise à jour 2022
