Notre étude d’avocats experts en droit européen peut vous aider

Les colégislateurs communautaires ont peiné à harmoniser le droit des sociétés au sein de l’Union européenne. Leurs ambitions ont été revues à la baisse après l’échec de chaque négociation. Ceci a été le cas pour la société européenne mais également pour la société coopérative européenne. Ainsi, de nombreux renvois aux droits des États membres sont effectués. Il en résulte que ces groupements d’affaires européens peuvent être régis par des règles de droit différentes.

Néanmoins, malgré des régimes juridiques perfectibles au regard de la souplesse pratique nécessaire à la vie des affaires, la création de ces nouveaux groupements européens constitue une évolution primordiale pour le droit communautaire. Ces derniers constituent un instrument essentiel dans le processus d’achèvement du marché intérieur. Le premier grand groupe européen à avoir décidé d’opter pour le statut de société européenne est l’assureur allemand Allianz. Cette annonce très médiatisée a constitué le point de départ d’un engouement plus important pour ces nouvelles structures européennes.

Télécharger l’article paru dans « Petites Affiches » au format pdf