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Qu’est-ce que le bruit légalement ? Quels sont vos droits face à un voisin trop bruyant ? Quelles mesures pouvez-vous prendre ?
Quand y a-t-il des nuisances sonores ?
Il y a nuisance sonore quand il y a inconfort. L’inconfort dépend de l’intensité du bruit, de sa durée, de votre propre sensibilité. Le bruit excessif est réprimandé quelle que soit l’heure de la journée. Il n’est pas nécessaire que le bruit soit nocturne (émis après 22 heures) pour que l’auteur soit sanctionné.
Comment tenter un recours amiable ?
La première chose à faire est d’aller voir votre voisin, de lui faire prendre conscience du bruit qu’il fait. Vous pouvez également lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, on peut aller voir, à la mairie de son domicile, le conciliateur de justice qui permet souvent de résoudre le problème.
Comment impliquer les forces de l’ordre ?
Si les tentatives de règlement à l’amiable du problème n’ont pas abouti, la police ou la gendarmerie peuvent alors être appelées. La difficulté est de les faire se déplacer et d’établir un procès-verbal. Cette dernière peut entraîner le paiement par le voisin d’une amende de 400 euros et de dommages et intérêts dont le montant reste limité.
Doit-on aller au tribunal ?
En dernier recours, vous pouvez vous adresser au juge civil. La procédure nécessite plus de temps et d’argent. Il faudra souvent faire appel à un avocat et constituer un dossier de preuves (témoignages de voisins, constats d’huissiers). En cas de victoire, le voisin peut être condamné à payer des dommages importants et parfois à effectuer des travaux pour améliorer l’isolation phonique.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Mon voisin fait trop de bruit. Mise à jour 2022
