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Vérification de la couverture ! L’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire . Cependant, il peut être intéressant d’y souscrire pour se protéger des aléas de la vie.
Que couvre l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile vous protège contre les dommages que vous pourriez causer à autrui. Ces dommages peuvent être causés par une faute, une imprudence ou une négligence de votre part, ou résulter d’une personne dont vous avez la charge, d’un objet qui vous appartient, de votre animal de compagnie, etc. Par exemple, si votre enfant renverse un autre enfant dans la place et que l’autre enfant est victime d’un dommage corporel, votre assurance responsabilité civile indemnisera la victime.
Son abonnement est-il obligatoire ?
Vérification de la couverture ! Même si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé d’y souscrire. L’assurance responsabilité civile est généralement incluse dans le contrat d’assurance habitation. Ce contrat d’assurance responsabilité civile prévoit les franchises (montant à la charge de l’assuré) et les plafonds de garantie (montant maximum que l’assureur est susceptible de rembourser) dans la limite desquels la compagnie interviendra en cas de votre fait. Si vous n’êtes pas suffisamment assuré, vous pouvez être tenu d’indemniser les dommages que vous avez causés. Le contrat d’assurance prévoit également les conditions dans lesquelles la compagnie s’engage à intervenir et les exclusions de garantie, c’est-à-dire les dommages que la compagnie ne couvrira pas.
Il existe un autre contrat de responsabilité civile qui est obligatoire, c’est le contrat d’assurance automobile. Si vous conduisez sans assurance, c’est un crime.
Doit-il être complété ?
L’assurance responsabilité ne couvre que les dommages que vous pourriez causer à autrui. Pour votre protection personnelle, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires pour vous protéger des dommages que vous pourriez subir vous-même (agression, accident médical, pratique d’un sport, etc.). Ce contrat est appelé « garantie accidents de la vie » (GAV). Cette garantie complémentaire est nécessaire si vous êtes victime d’une blessure grave entraînant, par exemple, une paraplégie vous empêchant de travailler. Elle a l’avantage de vous dédommager, dans la limite du plafond de garantie.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Assurance responsabilité civile, Mise à jour 2022.
