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Travail sans fin ! Votre chantier est en retard ou a été abandonné par l’entrepreneur… Pouvez-vous réclamer une indemnisation ? Quels sont les recours pour le faire ?
EN CAS DE RETARD DE TRAVAIL
Il convient tout d’abord de privilégier la voie amiable afin que l’ entrepreneur reprenne les travaux. Dans ce cas, il ne semble pas opportun de discuter avec lui des pénalités de retard, car cela pourrait l’inciter à ne pas reprendre le travail rapidement.
Si cette réunion de chantier a déjà eu lieu et que vous lui avez déjà rappelé à l’amiable que les délais d’exécution des travaux n’ont pas été respectés, vous devez lui adresser une lettre de mise en demeure pour l’achever. Cette mise en demeure doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, il convient de parler des pénalités de retard. Ces pénalités de retard peuvent être des « atteintes à la jouissance » ou des « pertes de loyer ». Les préjudices de jouissance désignent l’impossibilité d’avoir pu occuper son bien le temps des travaux lorsque le délai est expiré. Quant aux pertes de loyers, elles correspondent à l’impossibilité de louer un appartement ou une maison en rénovation à cause des travaux toujours en cours.
EN CAS D’ABANDON DU CHANTIER
Si, malgré les réunions de chantier et la lettre de mise en demeure, l’entrepreneur n’est toujours pas revenu, un procès-verbal d’abandon de chantier doit être dressé. Deux professionnels sont compétents pour le faire : un huissier qui constatera l’arrêt du chantier, ou un architecte, qui, en tant que professionnel de la rénovation, pourra voir le coût des travaux restants, et les délais de réalisation. . Une fois le constat d’abandon effectué, une lettre de mise en demeure doit être écrite à l’entrepreneur lui demandant de reprendre rapidement le chantier. Cette mise en demeure devra reprendre les pénalités de retard (c’est-à-dire les dommages de jouissance ou la perte de loyer). Maître DAMY est expert en négociation. N’hésitez pas à le consulter.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Abandon de chantier-retard des travaux, Mise à jour 2022.
