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Avec plus de 200 000 cas recensés en France chaque année, vous êtes plus susceptible d’être victime d’une usurpation d’identité que d’un cambriolage ou d’un vol de voiture !
Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ?
Le Code pénal définit l’usurpation d’identité comme le fait de prendre le nom d’un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre ce dernier des poursuites pénales. Il doit s’agir du nom d’un tiers existant. Si le nom d’une personne décédée a été pris, alors on ne parle plus d’usurpation d’identité mais d’usurpation d’identité. On peut usurper le nom d’une personne, mais aussi tous les éléments de l’identité de celle-ci.
Quand est-ce punissable ?
L’usurpation d’identité ne sera punie que si elle a servi de support à la commission d’un délit : vol, diffamation, escroquerie, arnaque… De plus, même si l’usurpation a été découverte à temps, l’usurpateur sera incriminé puisqu’il aura exposé le tiers usurpé au risque pénal.
Les techniques des usurpateurs
La technique la plus courante est le vol. Cette technique permet aux usurpateurs d’obtenir de nombreuses informations personnelles : nom, adresse, coordonnées bancaires… Certains usurpateurs vont même jusqu’à fouiller les poubelles pour obtenir des informations personnelles. L’une des techniques les plus répandues sur Internet est le « fishing » (hameçonnage) : l’usurpateur envoie des e-mails à des personnes se faisant passer pour un représentant d’une entreprise afin d’obtenir des données personnelles. Enfin, il reste la bonne vieille technique de l’enquête téléphonique.
Comment l’éviter ?
La prudence est le meilleur atout. Un internaute doit être extrêmement prudent lorsqu’il utilise un ordinateur accessible à d’autres utilisateurs. Il est donc fortement déconseillé de se connecter au site Internet de la banque via un ordinateur public. Il est également conseillé de déchirer vos factures et relevés bancaires avant de les jeter à la poubelle. Enfin, il faut éviter de communiquer des données personnelles à un inconnu par téléphone et ne les communiquer qu’à des personnes de confiance comme par exemple son banquier.
Comment réagir ?
La première chose à faire est de vous rendre au commissariat le plus proche de votre domicile pour porter plainte contre X et faire une déclaration de perte ou de vol d’une pièce d’identité. Si une certaine somme d’argent a été volée sur votre compte bancaire, votre banque exigera le récépissé de la plainte avant de procéder au remboursement des sommes volées. En cas d’usurpation d’identité, la personne qui se prétend victime du crime disposera d’un délai de trois ans à compter de l’usurpation d’identité.
Que risque l’usurpateur ?
Tout dépend de l’infraction qui a été commise lors de l’usurpation d’identité. Au plus, l’usurpateur est passible d’une peine de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées : interdiction des droits civiques et civils, avec, par exemple, interdiction du droit de vote.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Usurpation d’identité : comment se protéger ? Mise à jour 2022
