Temps de lecture estimé (en minutes)
Les sports d’hiver sont très sujets aux accidents . Comment les responsabilités sont -elles déterminées ? Comment obtenir réparation ?
« En cas d’accident de ski, la détermination de la responsabilité peut dépendre de divers facteurs. Il peut s’agir d’évaluer les actions du skieur impliqué, toute négligence de la part de la station de ski ou de son personnel, et le respect des règles de sécurité. La responsabilité légale peut varier en fonction des circonstances spécifiques et des lois applicables.
Si l’accident implique un autre skieur
Une personne qui vous heurte sur une pente sera toujours considérée comme responsable.
Le skieur amont est également toujours considéré comme responsable, dans la mesure où il a une vision claire, et la maîtrise de son geste par rapport au skieur aval. Dans tous les cas, vous devez fournir les attestations des personnes présentes au moment de l’accident.
Si je me blesse lors d’une ascension
Il convient de déterminer si vous avez joué un rôle actif ou non. Votre rôle est considéré comme actif si votre comportement a eu un impact sur le déroulement de l’ascension ; vous êtes alors considéré comme responsable.
Sans un rôle actif de votre part, l’exploitant de remontées mécaniques est considéré comme responsable du dommage. Toutefois, il pourra être exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure, si le préjudice résulte d’événements qu’il ne pouvait pas prévoir.
Si je suis blessé à cause d’une infrastructure
Si une infrastructure dangereuse (arbre, poteau) se trouve sur la piste, l’exploitant du domaine est tenu pour responsable. Le maire peut également être mis en cause, dans le cadre de son devoir de sécurité sur le territoire.
Si je me blesse pendant un cours
C’est l’entière responsabilité de l’enseignant. Le contrat qui vous lie à lui implique un suivi. Il est donc responsable des lieux où il vous emmène skier, et des dommages que vous pourriez subir.
Si je me blesse hors piste
Ni le maire ni l’exploitant ne sont tenus de sécuriser l’ensemble de la montagne. Si vous skiez hors-piste, vous êtes seul responsable.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Qui est responsable en cas d’accident de ski ?, Mise à jour 2022
