Statuts d’une SAS

Description

La SAS est une société de capitaux qui se caractérise par sa très grande souplesse. Ainsi, elle peut être constituée entre personnes physiques et/ou morales, sans création d’un conseil d’administration, ou d’un directoire et d’un conseil de surveillance. La SAS est à responsabilité limitée, c’est-à-dire que la responsabilité des associés est limitée à leurs parts sociales. Le montant du capital social est librement fixé par les statuts. La souplesse se traduit également par son fonctionnement puisqu’il relève quasiment de la liberté des parties, seuls quelques textes imposant des règles précises. Ainsi, les associés déterminent librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de direction, ainsi que les conditions et les formes dans lesquelles sont prises les décisions collectives. Ce fonctionnement n’est plus obligatoirement assuré par un commissaire aux comptes depuis la loi LME de 2008, la présence de ce dernier étant soumise à la réunion de certaines conditions. Enfin, la SAS peut être unipersonnelle.