Déclaration de l’association

Description

La déclaration de l’association est à déposer ou à adresser par voie postale à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l’association. Elle contient les informations suivantes : · le titre de l’association tel qu’il figure dans ses statuts. Il peut être suivi d’un sigle ; · l’objet de l’association tel que les déclarants souhaitent le voir publié au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ; · l’adresse du siège social ; · les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de son administration ; · un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association ; · une enveloppe timbrée, portant l’adresse personnelle du président ou celle du siège social de l’association. Le signataire de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de l’association ou le mandataire qu’elle aura désigné.