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Planification et évaluation environnementale Les documents d’urbanisme jouent un rôle crucial dans la formation de l’environnement et la garantie d’un développement durable. Afin de minimiser leur impact négatif sur l’environnement, il est nécessaire de soumettre ces documents à une évaluation environnementale. Cette évaluation peut être effectuée systématiquement ou au cas par cas par l’autorité administrative de l’État désignée. Le cadre réglementaire régissant ce processus est précisé dans le décret du 23 août 2012.
Documents d’urbanisme et évaluation environnementale : –
Les documents d’urbanisme ont une influence importante sur l’environnement, et il est impératif de les soumettre à une évaluation environnementale. Cette évaluation peut être effectuée systématiquement ou par un examen au cas par cas par l’autorité administrative de l’État compétente à cet effet. Le décret du 23 août 2012 fixe le cadre réglementaire applicable à ce domaine.
Types de documents et autorité compétente : –
Certains documents sont spécifiquement mandatés pour faire l’objet d’une évaluation environnementale. Il s’agit notamment des orientations territoriales d’aménagement et de développement durables, du schéma directeur de la région Ile-de-France, des schémas de cohérence territoriale , des plans locaux d’urbanisme et de certaines cartes communales.
La responsabilité de la réalisation de l’évaluation environnementale incombe à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement. Cette autorité peut être le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le préfet de région, le préfet de département ou le préfet de Corse dans le cas du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse.
Dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, l’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois pour décider si le document doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Quelle que soit la procédure, l’autorité doit rendre son avis sur l’évaluation environnementale et le projet de document dans les trois mois suivant la réception de la saisine. Cet avis a un poids important dans l’évaluation de l’impact environnemental du document d’urbanisme et dans l’orientation du processus décisionnel.
L’évaluation environnementale garantit que les préoccupations environnementales potentielles sont identifiées et traitées tôt dans le processus de développement. En incorporant les principes du développement durable, ces mesures contribuent à la création de collectivités soucieuses de l’environnement et durables.
