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La taxe d’habitation, dont le montant diffère d’une commune à l’autre, sert à financer certaines dépenses publiques. Qui est responsable et sous quelles conditions ?
Pourquoi est-ce ? Qui le paie ?
La taxe d’habitation est collectée pour le compte de la commune et du département dans lequel se situe votre logement. Elle sert à financer des charges publiques non prises en charge par l’Etat : voiries, écoles, RSA, etc. Toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année est redevable de la taxe d’habitation, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. .
Comment est-il calculé ?
Le montant de la taxe d’habitation varie selon les communes et les départements. Il est calculé sur le loyer annuel théorique que pourrait percevoir le propriétaire (valeur locative cadastrale). L’avis est envoyé entre octobre et novembre, pour un délai de paiement du 15 novembre ou 15 décembre.
Quels locaux sont taxables et non taxables ?
Sont imposables tous les locaux meublés affectés à l’habitation (appartements, maisons…) et toutes les dépendances immédiates (chambres de service, garages…) situés à moins d’un kilomètre de l’habitation. Sont exonérés : les locaux d’activité, les résidences universitaires gérées par le CROUS, les bâtiments agricoles ruraux (granges, écuries…), les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Exonération totale ou partielle ?
L’exonération est totale si vous êtes titulaire de l’allocation complémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) comme seul revenu. Sont également exemptées les personnes de plus de 60 ans ou les personnes reconnues indigentes, c’est-à-dire extrêmement pauvres. Par exemple, les célibataires dont le revenu imposable n’excède pas 25 156 euros bénéficient d’une exonération partielle.
Cas spéciaux
Les logements inoccupés non meublés ne sont pas assujettis à la taxe d’habitation. En revanche, les locataires d’un logement de fonction, à titre gratuit ou non, doivent s’acquitter de la taxe d’habitation. Les colocataires sont redevables de la taxe d’habitation à parts égales. Dans le cas d’une location meublée de courte durée, il n’y a pas de taxe d’habitation pour le locataire.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Impôts et taxes-La taxe d’habitation, Actualisation 2023.
