Voilà un enseignement qui intéressera au plus haut point les praticiens du droit. Dans un avis du 25 juin 2012, la Cour de cassation vient de préciser que les pièces invoquées au soutien des prétentions qui ne sont pas communiquées simultanément à la notification des conclusions doivent être écartées. La Cour semble accorder une grande importance à l'adverbe « simultanément ».

La communication des pièces et la notification des conclusions doivent intervenir en même temps. On ne peut manquer de souligner les aspects pratiques de cette solution qui oblige les avocats à communiquer l'ensemble de leurs pièces simultanément.

Les pièces peuvent s'avérer particulièrement lourdes, d'un point de vue matériel et les erreurs sont toujours possibles. Entre le respect intégral du principe de la contradiction et nécessités matérielles, l'équilibre est délicat.

La France a été condamnée en 2022 pour sa procédure d'appel trop complexe. Les règles sont donc en train d'évoluer dans le sens d'une simplification.

Avocat nice, Grégory DAMY procédure civile; appel 2022