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Un mur mitoyen sépare deux propriétés voisines . Il est construit aux frais communs des propriétaires. Même si le mur est mitoyen, il est possible de faire des travaux sous certaines conditions. Les travaux d’entretien sont à la charge de chaque propriétaire, sauf s’ils résultent de la faute ou de la négligence d’un particulier voisin.
Un mur mitoyen fait référence à un mur, une limite ou une structure partagés qui séparent deux propriétés adjacentes. Il peut s’agir d’un mur entre deux maisons ou d’un mur séparant une propriété d’un espace public. Comprendre les murs mitoyens est crucial pour les propriétaires, car ils peuvent avoir des implications juridiques importantes et nécessiter des procédures spécifiques lors de rénovations ou de réparations. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.
À qui appartient-il?
Un mur mitoyen appartient à deux propriétaires voisins et est construit à leurs frais communs pour séparer leurs deux propriétés. La notion de mitoyen s’applique également à d’autres modes de clôture : palissades, haies, fossés, etc.
Avant d’apporter des modifications à un mur mitoyen, il est essentiel d’établir un accord. Cet accord décrit les droits et les responsabilités des deux propriétaires concernant la structure partagée. L’entente de mur mitoyen garantit que tout projet de travaux sur le mur est effectué conformément aux lois et règlements en vigueur. Il offre également une protection aux deux parties en cas de litiges ou de dommages pouvant survenir pendant le processus de construction.
Comment le reconnaître ?
A priori, tout mur séparant deux propriétés est présumé mitoyen, ce que la loi définit comme une « présomption de mitoyenneté ». Dans ce cas, le mur appartient également aux deux voisins. Il est possible de s’opposer à cette présomption en démontrant, par exemple, que la pente du mur n’est dirigée que du côté du voisin, et que le mur est donc privatif.
Certains travaux sont considérés comme « devant faire l’objet d’une déclaration » et nécessitent un préavis aux propriétaires des terrains adjacents. Ces travaux notifiables peuvent inclure des modifications structurelles du mur mitoyen, la démolition et la reconstruction du mur ou des excavations près de la fondation du mur. L’avis doit être signifié par écrit, fournissant des plans détaillés et des échéanciers pour les travaux proposés.
Qui est responsable des travaux d’entretien ?
Les frais d’entretien sont à la charge des différents propriétaires du mur. S’il y en a deux, ils paieront chacun la moitié. Si ces travaux sont rendus nécessaires par la seule faute de l’un des deux propriétaires, c’est lui seul qui supportera le coût des travaux de réparation. Quelles libertés pour le travail ? La liberté est moindre par rapport au travail sur un mur privé. Le propriétaire peut néanmoins effectuer des travaux tant qu’il ne compromet pas la solidité du mur mitoyen. Il peut par exemple y apposer des poutres. Pour ce faire, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du voisin si l’ouvrage repose sur le mur. Si vous effectuez les travaux sans l’accord de votre voisin, vous risquez des dommages ou une remise en état des lieux. Peut-on renoncer à la copropriété ? Chaque propriétaire peut renoncer à la copropriété. Il n’y a pas de formalisme particulier, mais il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée, ou même d’aller devant un notaire. On ne peut y renoncer si le mur supporte la construction de sa propre maison ou si le mur est dans un état délabré par sa faute. Dans certains cas, il est conseillé aux deux parties de nommer des experts indépendants pour superviser le processus. Les géomètres agissent en tant que médiateurs impartiaux, veillant à ce que les droits des deux propriétaires soient protégés. Ils évaluent les travaux proposés, préparent un cahier des charges et résolvent les éventuels désaccords. s’assurer que les droits des deux propriétaires sont protégés. Ils évaluent les travaux proposés, préparent un cahier des charges et résolvent les éventuels désaccords. s’assurer que les droits des deux propriétaires sont protégés. Ils évaluent les travaux proposés, préparent un cahier des charges et résolvent les éventuels désaccords.
Comprendre les murs mitoyens est essentiel pour que les propriétaires puissent naviguer dans les complexités juridiques liées à la rénovation ou à la modification de propriétés avec des structures partagées. En obtenant un accord de mur mitoyen et en suivant les procédures appropriées, les deux propriétaires peuvent s’assurer que leurs intérêts sont protégés et que les conflits potentiels sont atténués. Si vous planifiez des travaux susceptibles d’affecter un mur mitoyen, il est recommandé de consulter un géomètre qualifié ou un professionnel du droit afin d’assurer un processus fluide et conforme.
