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Motivation de la décision Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi rationnelles, intellectuelles, car motiver sa décision impose à celui qui la prend la rigueur du raisonnement, la pertinence des motifs dont il doit pouvoir rendre compte. . Le cas échéant, le raisonnement fournira l’appui nécessaire pour contester la décision.
L’importance de la motivation dans la prise de décision : –
La motivation est un aspect fondamental de la prise de décision, servant à la fois des objectifs moraux et rationnels. Elle garantit l’équité, prévient l’arbitraire et oblige le décideur à fournir un raisonnement et des justifications solides pour ses actions. La motivation joue un rôle crucial dans la remise en cause des décisions, car elle fournit le soutien nécessaire à l’examen et à l’évaluation.
Récidive légale et détermination de la peine : exigences de motivation : –
Selon l’Article 132-19 – Code pénal, les juges ne sont pas tenus de fournir des justifications particulières pour prononcer une peine d’emprisonnement ferme en cas de récidive légale. La chambre criminelle de la Cour de cassation a réaffirmé ce principe dans un arrêt du 23 mai 2012.
Dans une affaire précise impliquant une personne condamnée pour conduite sous l’emprise de l’alcool en état de récidive, la cour d’appel a justifié la peine en soulignant le caractère récidiviste de l’infraction et l’absence d’enseignement du prévenu sur les condamnations antérieures. Bien qu’il ait jugé cet argument insuffisant, l’appel du défendeur a été rejeté .
La Cour de cassation s’en tient strictement aux dispositions de l’article 132-19, alinéa 2, et de la loi du 12 décembre 2005 consécutive qui impose une motivation particulière lorsqu’il s’agit de récidive. Le juge du fond peut se prévaloir de la seule existence de condamnations antérieures, dès lors que toutes les conditions prévues à l’article 132-19, alinéa 2, sont réunies, notamment le statut juridique de la récidive et la nature de l’infraction.
Cette application stricte de la loi assure la cohérence et l’uniformité des peines, en mettant l’accent sur le rôle de la récidive légale dans la détermination des peines appropriées. Bien que la motivation reste un aspect essentiel de la prise de décision, les exigences spécifiques aux affaires de récidive permettent aux juges de se référer à des condamnations antérieures sans élaborer longuement sur leur raisonnement, à condition que les critères juridiques soient remplis.
