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La fiscalité des fusions et acquisitions de sociétés en 2022 : La fusion ou l’acquisition de deux entreprises est une opération complexe et périlleuse. La structuration fiscalement avantageuse de telles opérations peut faire toute la différence entre un résultat médiocre et une réussite. Non seulement une planification efficace sur le plan fiscal influe sur la configuration de la transaction, mais elle permet aussi d’éviter des complications résultant de la législation et de la réglementation fiscales.
Pour concevoir et mettre en oeuvre des solutions appropriées et efficaces, les fusions ou acquisitions doivent suivre une approche disciplinée, caractérisée par des objectifs clairs, des plans de mise en oeuvre détaillés et l’importance accordée à la création et la réalisation de valeur. Il en résulte un choix du mécanisme juridique le plus approprié.
Société d’avocats DAMY, Avocat au barreau de Nice, droit fiscal.
