Temps de lecture estimé (en minutes)
Surréservation, mauvais temps… Différentes raisons peuvent entraîner une annulation de vol . Dans ce cas, que pouvons-nous réclamer à la compagnie aérienne ?
Que doit proposer la compagnie aérienne à l’aéroport ?
En cas d’annulation de vol, le passager a le choix entre le remboursement de son billet ou un réacheminement sur un autre vol éventuellement affrété par une autre compagnie aérienne. Dans certains cas, il arrive aussi que l’entreprise offre une compensation financière. De plus, tous les frais engendrés par cette annulation sont à la charge de la compagnie aérienne : nuit d’hôtel, dîner, déjeuner, etc.
La compagnie aérienne doit-elle m’indemniser ?
Les passagers qui n’ont pas pu embarquer en raison d’une surréservation par la compagnie aérienne ont droit à une indemnisation. Le montant de cette indemnité est fixé par des conventions internationales et dépend du nombre de kilomètres à parcourir. Le paiement des indemnités peut être effectué en espèces, par chèque ou par virement bancaire. D’autres formes de compensation sont parfois proposées, comme des crédits ou des bons de voyage. Le paiement sous toute autre forme doit être autorisé par écrit par le passager. Le plus souvent, la compagnie aérienne propose un protocole transactionnel au passager pour mettre fin à tout litige.
Existe-t-il des exceptions à l’indemnisation ?
La compagnie aérienne n’a pas à indemniser le passager dans deux cas :
– si le passager a été informé de l’annulation de son vol deux semaines avant le départ. Si ce délai est inférieur à deux semaines, aucun dédommagement n’est prévu si la compagnie aérienne vous a proposé un autre vol en même temps (et éventuellement sur une autre compagnie).
– la compagnie aérienne n’est pas non plus tenue de vous indemniser si l’annulation est due à un cas de force majeure (comme par exemple les intempéries). En effet, dans ce cas, il n’est pas responsable de l’annulation du vol.
En cas de désaccord sur l’indemnisation
Vous pouvez être en désaccord avec l’entreprise sur le montant de l’indemnisation. En effet, on peut souhaiter être indemnisé des conséquences dommageables résultant de cette annulation. Il peut s’agir d’un préjudice financier (suite à l’annulation d’un vol, le passager aurait manqué un entretien d’embauche, etc.), ou d’un préjudice moral (dans le cas, par exemple, où le passager n’aurait pas pu assister à des obsèques).
En cas de désaccord, vous devez vous adresser au tribunal compétent selon le montant que vous fixez librement : juge d’instance, tribunal de grande instance ou tribunal de grande instance. Si le juge considère qu’on a droit à une meilleure indemnisation, on peut obtenir des dommages et intérêts.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Mon vol a été annulé : que puis-je réclamer ?, Mise à jour 2022
