Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Mentionnée dès l’article 1er de la loi 85-677 du 5 juillet 1985, « l’implication » apparait comme une des composantes essentielles du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Votre avocat expert à Nice...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Cour de cassation, Civ 2ème, 23 mai 2019, n°18-17560 ; Cass. Crim, 28 mai 2019, n°18-81035 Concernant la réparation d’un dommage corporel, la société d’avocats DAMY veille à ce que chaque préjudice soit indemnisé. Pour cela, il est...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Depuis plusieurs années des controverses apparaissent quant aux effets de l’utilisation des désherbants notamment le Roundup, bien connu des agriculteurs jusqu’aux jardiniers du dimanche. Les procès de plus en plus nombreux visent...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Le 6 septembre dernier le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Pontivy en Bretagne à verser la somme de 290 000 euros à la famille d’un homme de 41 ans, marié et père de deux enfants, décédé en 2010...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Le 11 janvier 2018 la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence sanctionne un médecin pour ne pas avoir procédé à des examens sur son patient ce qui a entraîné sa stérilité. Votre avocat expert en dommage corporel en France et au Luxembourg...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Le Pretium Doloris (le prix de la douleur) est également appelé Quantum Doloris. Le Quantum Doloris est le prix de la douleur qui correspond au traumatisme avec son cortège de soins médicaux éprouvants, d’opérations...
