Assurances

Lorsque vous souscrivez un emprunt immobilier, vous pouvez soit choisir l’assurance de votre banque qui finance votre prêt ou bien souscrire une assurance auprès d’un autre assureur (souvent à moindre coût dans ce cas). Il est actuellement possible de changer...

D’après l’article 1792 du Code civil, un constructeur, professionnel ou particulier, est responsable des dommages, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, et ce pendant dix ans. Ainsi, un particulier qui réalise lui-même...

Les modalités de mise en oeuvre du dispositif spécifique de rachat, au titre de l’assurance vieillesse de base des indépendants, de périodes d’activité exercées en qualité de conjoints collaborateurs d’artisans, industriels et commerçants ainsi que des professionnels...

Le contrat d'assurance "responsabilité des dirigeants" ou "garantie des amendes et/ou pénalités civiles" ne couvre pas les situations de faute intentionnelle. Voilà une décision qui devrait rassurer bon nombre de compagnies d'assurance. En effet, la Cour de cassation...

Lorsque l’on achète un produit, quelle est la valeur des garanties proposées ? À quoi doit-on faire attention ? Que faire si le vendeur refuse de les appliquer ?   La garantie « légale » de 2 ans D’après la loi, tous les produits achetés bénéficient d’une...

Les faits d’espèce qui ont donné lieu à l’arrêt commenté permettent d’illustrer la jurisprudence bien établie de la Cour de cassation sur la question de la distinction entre contrat d’entreprise et contrat de vente et sur celle de la faute intentionnelle au sens de...

La taxe d’habitation, dont le montant diffère d’une commune à l’autre, sert à financer certaines charges publiques. Qui en est redevable et dans quelles conditions ?   À quoi sert-elle ? Qui la paye ? La taxe d’habitation est encaissée pour le compte de la...

Saviez-vous qu’une assurance habitation n’est pas toujours nécessaire ? Tout dépend de votre statut. Propriétaires, locataires et locataires de meublés ne sont pas soumis aux mêmes règles. Si je suis locataire L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire...

L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Comment bien la choisir ? Un placement financier évolutif Un contrat d’assurance-vie est un placement financier qui permet d’accueillir un grand nombre d’instruments. Il faut donc bien choisir les supports...

Lorsque son véhicule est immobilisé sur une voie publique ou dans un lieu privé, doit-on l’assurer ? Quelle assurance faut-il choisir ? Oui, c’est une nécessité L’assurance est obligatoire pour tous les véhicules à moteur stationnés sur la voie publique, que le...

L’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire. Cependant, il peut être intéressant d’y souscrire pour se prémunir des imprévus de la vie. Que couvre l’assurance responsabilité civile ? L’assurance responsabilité civile vous garantit contre les dommages que...

Inondation, tempête, avalanche, tremblement de terre… Les dégâts causés en cas de catastrophe naturelle peuvent être très lourds. Comment est-on indemnisé ? Quelles sont les précautions à prendre? L’assurance habitation L’assurance contre les catastrophes naturelles...

Il est parfois très coûteux d'aller en justice alors faut-il prendre une assurance de protection juridique ? Que couvre-t-elle exactement ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Un contrat spécifique La protection juridique désigne un type de couverture...