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Audition de l’enfant ! L’affaire d’Outreau avait relancé le débat sur la parole de l’enfant : faut-il en tenir compte ? Quelle place occupe-t-elle dans les procédures qui peuvent la concerner ?
S’il est capable de discernement
Depuis la loi de 2007, un mineur capable de discernement peut être entendu par le juge lorsque son intérêt l’exige. L’enfant qui en fait la demande doit donc être entendu. Si le juge refuse, il doit motiver sa décision. Il en est ainsi dans toutes les procédures concernant l’enfant. Il n’y a pas d’âge légal, mais la jurisprudence considère qu’il est capable de discernement dès 12 ou 13 ans. Sa capacité de discernement est également liée à sa maturité, son degré de compréhension ou sa capacité à exprimer une opinion réfléchie.
Dans une procédure de divorce
Entrée juvénile ! Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge aux affaires familiales pour toute question relative à la détermination de la résidence principale, du mode d’accès et du logement… Les parents ont l’obligation d’informer l’enfant de ce droit d’être entendu. Le juge a un pouvoir souverain d’appréciation. Il tient donc compte de l’avis de l’enfant, mais privilégiera également son intérêt en étudiant d’autres éléments (éléments de personnalité, éléments du dossier, enquête sociale, etc.).
Dans une procédure d’assistance scolaire
Dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, le juge des enfants doit entendre le mineur capable de discernement si celui-ci le souhaite. Le juge peut également demander une audience de sa propre initiative. Il peut entendre même les petits enfants. Ils sont alors représentés par un administrateur ad hoc désigné pour porter leur parole. L’objectif du juge est d’obtenir le soutien de la famille pour une éventuelle mesure de protection. Le juge tiendra donc compte des paroles de l’enfant tout en essayant de s’assurer de ce qui lui convient le mieux.
En cas d’abus ou d’agression sexuelle
L’enfant victime d’abus ou d’agression sexuelle est entendu par la police selon une procédure particulière puisqu’il est enregistré par caméra vidéo. Celle-ci est obligatoire dès la première audience, puis devant le juge d’instruction. Ainsi, les experts peuvent visualiser l’audition et mieux étudier les paroles, les gestes de l’enfant et son comportement. La parole de l’enfant est appréhendée avec beaucoup de prudence et le juge pénal ne se contente pas exclusivement de cette parole. Il peut également ordonner d’autres mesures comme, par exemple, une enquête sociale ou les avis de médecins psychologues afin de mieux discerner la réalité des faits. Le cabinet d’avocats DAMY est fréquemment sollicité pour demander l’audition d’enfants, notamment en cette année 2022,
Société d’Avocats DAMY, Nice, La justice doit-elle tenir compte de l’avis des enfants ? Mise à jour 2022
