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Droits d’usufruit ! L’usufruitier a le droit de jouir d’ un bien appartenant à autrui et d’en percevoir les revenus. Ce droit est toujours temporaire, le nu-propriétaire détenant la pleine propriété du bien à l’expiration de l’usufruit.
Nue propriété et usufruit
La pleine propriété se caractérise par deux notions : la nue-propriété, aux mains du propriétaire, et l’usufruit, au profit de l’usufruitier. Dans le cas d’un immeuble, le nu-propriétaire n’habite pas le bien et c’est l’usufruitier qui est autorisé à en disposer. Ce droit est toujours temporaire, le nu-propriétaire détenant la pleine propriété du bien à l’expiration de l’usufruit. L’usufruit peut être conventionnel (donation, vente, etc.) ou successoral.
Droits et pouvoirs
Un usufruit peut être le droit d’habiter un immeuble ou de percevoir des intérêts sur une somme d’argent. Dans le cas d’un bien immobilier, l’usufruitier a le droit d’habiter ou de louer le bien et d’en percevoir le loyer. Si cet usufruit porte sur une somme d’argent ou des actions, l’usufruitier peut le gérer et a le droit de percevoir les revenus générés (dividendes et intérêts) tant que le nu-propriétaire récupère la même somme à la fin de l’usufruit.
Obligation
L’usufruitier a l’obligation de conserver et d’entretenir le bien, et de le restituer au nu-propriétaire à l’expiration de l’usufruit. L’usufruitier doit dresser un inventaire de ce qu’il reçoit en usufruit afin que le nu-propriétaire puisse vérifier que tout est en ordre au moment de la restitution. S’il s’agit d’un immeuble, l’usufruitier paie les charges liées à la jouissance du bien, mais c’est au nu-propriétaire de prendre en charge les grosses réparations.
L’usufruit peut-il être résilié ?
L’usufruit prend fin au décès de l’usufruitier ou à l’expiration de la durée de l’usufruit si un terme a été convenu. Il est également possible de mettre fin à l’usufruit par renonciation de l’usufruitier. Le nu-propriétaire peut choisir de demander au juge la déchéance de l’usufruit pour abus de jouissance s’il estime, par exemple, que le bien n’a pas été correctement entretenu. A la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère son bien sans formalités administratives et sans impôts.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Droits et obligations de l’usufruitier, Mise à jour 2022.
