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Les sociétés de recouvrement privées sont souvent engagées par des créanciers mécontents pour recouvrer les dettes « à tout prix ». De plus en plus, les créanciers sont conscients que leurs créances peuvent être frappées de prescription, c’est-à-dire que le délai légal de poursuite de la dette a expiré. Cependant, ils tentent toujours d’obtenir une ordonnance du tribunal. Si le client ne conteste pas dans les meilleurs délais cette commande, celle-ci devient définitive. Heureusement, un avocat expert peut vous aider à annuler la dette dans de tels cas .
Comprendre les dettes prescrites : l’importance du délai de prescription : –
Ces sociétés de recouvrement sont rémunérées en fonction du montant qu’elles récupèrent, ce qui les conduit souvent à employer des tactiques agressives et éthiquement discutables. Ils peuvent employer des termes juridiques intimidants tels que « saisie », « mise en demeure », « convocation », ou même vous menacer de faire appel à un huissier par téléphone. Il est crucial de ne pas se laisser intimider par ces tactiques si votre dette est prescrite.
En cas d’abus ou de harcèlement, il est important de porter plainte pour faire cesser ces méthodes. Pour qu’un créancier engage une action en justice, la créance doit répondre à des critères précis : elle doit être certaine, liquide et exigible, c’est-à-dire qu’elle doit exister réellement. Le créancier a la charge de prouver l’existence de la dette, son montant exact, et qu’elle n’est pas devenue prescrite ou éteinte par la prescription.
Protéger vos droits : Faire face aux pratiques de collecte agressives : –
Il est essentiel de noter que les frais de recouvrement de créances ne peuvent être mis à la charge du débiteur, sauf dans les cas où une procédure se déroule devant un juge. Les délais de prescription pour le recouvrement de créances varient selon la nature de la créance.
Si vous avez des doutes quant à la prescription de votre dette (avec des délais de prescription allant généralement de 2 à 5 ans, selon les circonstances), n’hésitez pas à nous consulter pour vous guider. Si votre dette est effectivement prescrite, vous pouvez ignorer ces menaces. Le créancier n’a pas respecté les délais nécessaires au recouvrement des créances et c’est lui qui est fautif.
En demandant des conseils juridiques et en comprenant vos droits, vous pouvez naviguer efficacement dans les pratiques de recouvrement agressives et vous protéger contre les tentatives injustes d’exécution de dettes prescrites .
