Le président de la république , Emmanuel Macron, a utilisé des ordonnances pour promulguer des réformes du droit du travail en France. Cette approche, prévue à l’article 38 de la Constitution de 1958, accorde au gouvernement le pouvoir de demander l’autorisation parlementaire de prendre des ordonnances pour une période limitée, même pour des matières typiquement du domaine législatif. Ordinairement, les lois font l’objet de discussions au Parlement, avec divers amendements proposés par des députés de différents partis politiques. Cependant, ces débats peuvent prendre du temps en raison des délais légaux. En revanche, lorsque le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnance, le processus devient accéléré, contournant les débats parlementaires. Le gouvernement rédige l’ordonnance, qui est ensuite signée par le président de la République .
Réformes législatives par voie d’ordonnances : une approche accélérée du droit du travail : –
Dès sa publication au Journal officiel, l’ordonnance prend immédiatement effet et est exécutoire. Cela ressemble à un décret. Le Parlement a ensuite le pouvoir d’approuver ou de rejeter l’ordonnance. L’approbation fait que l’ordonnance devient loi, tandis que le rejet la rend nulle et non avenue. Compte tenu de l’importante majorité du gouvernement actuel à l’Assemblée nationale, le Parlement a validé ces ordonnances.
Le rôle du Parlement et le pouvoir des ordonnances dans la législation française :-
Suite aux élections législatives du 19 juin 2022, il est fort probable que l’administration Macron emploie à nouveau cette technique pour faire voter des lois. La forte majorité du gouvernement au Parlement permet une prise de décision rationalisée, facilitant l’utilisation d’ordonnances comme moyen efficace de promulguer des réformes. En utilisant cette approche, le gouvernement Macron peut rapidement mettre en œuvre des modifications du droit du travail sans longs débats parlementaires, garantissant une action rapide conformément à son programme .
