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Tout adulte peut décider de disparaître sans donner de nouvelles à ses proches. Dans quels cas faut-il entreprendre des recherches ? Quelles seront les démarches à suivre ?
A-t-on le droit de disparaître ?
Le majeur peut toujours décider de changer de domicile et de rompre tout contact avec sa famille. De plus, l’adresse d’un majeur ne peut être donnée qu’avec son consentement formel. Cette règle est conforme au principe fondamental de la liberté d’aller et venir. Votre avocat niçois est à votre disposition pour vous aider.
Dans quels cas s’engager dans la recherche ?
Il existe trois cas dans lesquels une recherche peut être initiée suite à la disparition d’un adulte.
– Premier cas : lorsque les circonstances laissent penser que la disparition résulte d’un crime ou d’un délit.
– Deuxième cas : la disparition présente un caractère inquiétant ou suspect, compte tenu des circonstances, de l’âge ou de l’état de santé de la personne disparue.
– Enfin, troisième cas : la personne disparaît sans raison apparente, à la surprise générale.
Quelles démarches suivre ?
Les proches et la famille doivent faire une déclaration de disparition auprès d’un service de police ou de gendarmerie. Des recherches seront menées au niveau régional puis national pendant un an et la personne sera inscrite au fichier des personnes recherchées pendant un an.
Si la personne est retrouvée ?
Si la personne est retrouvée morte, la personne qui a signalé la disparition en est informée. La date et le lieu du décès lui sont communiqués. Si la personne est retrouvée vivante, elle est avisée par procès-verbal que, sauf opposition de sa part, l’adresse de son domicile sera communiquée au déclarant. L’adresse doit être communiquée dans les plus brefs délais. Si elle s’y oppose, ce refus doit être constaté par un officier de police judiciaire.
Si la personne n’est pas retrouvée ?
Au-delà d’un délai de 6 mois à compter des recherches effectuées au niveau national, une « attestation de recherches vaines » peut être délivrée par le service qui a reçu la déclaration de disparition. Ce document n’a aucune valeur en soi. Il sera néanmoins utile dans le cadre de certaines procédures (divorce, succession, etc.). Elle peut être appréciée par les tribunaux comme un élément établissant la présomption d’absence et n’empêche pas la poursuite des recherches.
Quel statut prend la personne disparue ?
Lorsque la personne a disparu dans des circonstances préoccupantes, la famille peut saisir le tribunal de grande instance pour constater le décès de la personne disparue. Dans ce cas, sa succession sera ouverte et son mariage dissous. Si la personne revient, elle peut demander l’annulation de ce jugement.
Si la personne a disparu dans des conditions incertaines et/ou curieuses, la famille peut saisir le juge des tutelles pour ouvrir une présomption d’absence. La personne sera alors considérée comme vivante pendant une période de dix ans et ses biens et son patrimoine seront gérés par un administrateur (qui peut être un membre de sa famille). Si au bout de dix ans, la personne n’est pas réapparue, il peut y avoir déclaration d’absence. Cette déclaration aura tous les effets d’une déclaration de décès (succession ouverte, mariage dissous). Si la personne réapparaît, elle peut demander l’annulation de ce jugement. Elle devra prouver son identité et rétablir son état civil qui sera celui d’une personne décédée.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Disparition d’un majeur, que faire ? Mise à jour 2022
