Temps de lecture estimé (en minutes)
Diffamation judiciaire Par jugement du 7 juin 2012, le TGI de Paris a décidé d’allouer 2 000 € de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral subi, compte tenu du fait que l’article avait été publié sur le site Internet de Ouest France.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de grande tension entre les sites d’assistance aux automobilistes et les avocats qui les accusent de proposer des conseils juridiques. Le 18 novembre 2011, le tribunal correctionnel de Créteil a condamné le site stoppv.com, qui propose des contestations sur procès-verbaux, et ses deux gérants pour démarchage interdit en vue de donner des consultations juridiques, exercice illégal de la profession d’avocat et pratique commerciale trompeuse. . La décision a été portée en appel. D’autres démarches sont en cours.
Affaire de diffamation : les éditeurs de Ouest France reconnus coupables : –
Le directeur de la publication de Ouest France et un journaliste du quotidien ont été reconnus coupables de diffamation pour avoir tenu de fausses déclarations dans un article publié sur Internet. L’article affirmait que l’un des animateurs bénévoles de l’Association des victimes de la route de Bretagne se présentait comme conseiller juridique, ce qui pourrait être considéré comme un exercice illégal de la profession d’avocat. L’absence d’enquête appropriée par le journaliste a encore aggravé la situation.
Dans un jugement rendu le 7 juin 2012, le TGI de Paris a décidé que les prévenus devaient payer 2 000 € de dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral infligé. Le tribunal a pris en compte le fait que l’article diffamatoire a été publié sur le site Internet de Ouest France, amplifiant sa portée et son impact.
Tensions entre les sites d’assistance aux automobilistes et les avocats : –
Cette affaire de diffamation s’inscrit dans un contexte plus large de tensions accrues entre les sites d’assistance aux automobilistes et les avocats. Les sites ont été accusés d’offrir des conseils juridiques, ce qui a conduit à des conflits avec des professionnels du droit. Le 18 novembre 2011, le tribunal correctionnel de Créteil a rendu un verdict contre le site stoppv.com et ses deux gérants. Les accusations comprenaient le démarchage interdit, l’exercice illégal de la profession d’avocat et les pratiques commerciales trompeuses liées à la fourniture de consultations juridiques. Les défendeurs ont fait appel de la décision et d’autres procédures judiciaires sur des questions similaires sont actuellement en cours.
Ces incidents ont mis en lumière les défis et conflits persistants résultant de l’intersection des plateformes en ligne fournissant des informations et une assistance juridiques, et de la profession juridique établie. Les cas soulignent l’importance de reportages précis et d’un journalisme responsable pour éviter les déclarations diffamatoires qui peuvent nuire à la réputation et à la position des individus et des organisations.
