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La société d’avocats Damy

La Société d'avocats Damy à Nice assure une prestation de haut niveau, de la consultation d’un avocat à la représentation en justice. Les avocats du cabinet sont compétents en droit des affaires, des sociétés, droit immobilier, droit bancaire, droit social, droit des victimes et cas de dommages corporels. Membre de l’Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory Damy dispose de certificats de spécialisation.  

Un arrêté publié le 10 août fait le choix du modèle de déclaration d’export papier en procédure de secours.
Un arrêté indique le choix du modèle de la déclaration d’exportation papier lorsque le système de la Douane ou celui de l’opérateur ne fonctionne pas, c’est-à-dire dans le cas de la procédure de secours.
Cette déclaration d’export est établie à partir du DAU export/sécurité conforme au modèle de l'annexe 45 duodecies du CDC, RA, accompagné d'une liste d'articles exportation/sécurité conforme au modèle de l'annexe 45 terdecies du CDC, RA.

Avocat Nice, Maître Grégory Damy, déclaration d'exportation.