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Critique injurieuse Un jugement rendu le 27 juin 2012, la 17ème chambre du TGI de Paris (Tribunal de Grande Instance) a condamné l’auteur d’injures publiques, rejetant la défense que les critiques exprimées sur un ton ironique sur un blog n’étaient que de la provocation. Le tribunal a déterminé que l’auteur était responsable des déclarations offensantes.
La condamnation des insultes publiques : critique contre provocation : –
L’affaire concernait un blogueur qui tenait un blog sur lequel il faisait référence à des sites Web qu’il considérait comme peu attrayants. Deux des propriétaires de sites Web référencés se sont offusqués et ont demandé au blogueur de supprimer le référencement. Plutôt que d’obtempérer, le blogueur a répondu en lançant des insultes telles que « imbécile misérable », « connard » et d’autres expressions offensantes à la partie requérante. Le tribunal a jugé ces expressions offensantes et inacceptables.
L’auteur des insultes a fait valoir qu’il avait agi sous l’influence de l’émotion provoquée par des provocations répétées. Cependant, le tribunal a rejeté cette défense et précisé les conditions dans lesquelles la provocation peut être considérée comme acceptable.
Comportement inacceptable : Reproduction de la photo du demandeur et remarques agressives : –
La cour a souligné que la provocation ne peut découler de l’exercice normal d’un droit, tel que le droit de critiquer. Pour qu’une provocation soit reconnue, il faut qu’il s’agisse d’un acte injuste ou fautif qui a fait perdre son sang-froid à la personne qui riposte. De plus, la provocation doit être proportionnée et se produire assez peu de temps après l’insulte. Dans cette affaire, le tribunal a considéré les messages du demandeur comme trop anciens pour constituer une provocation.
De plus, le tribunal a souligné l’absence de proportion entre les termes utilisés dans les messages insultants, ironiques mais dépourvus d’attaques personnelles, et la réponse offensante du blogueur.
Par ailleurs, le tribunal a noté que le blogueur avait franchi un cap en reproduisant la photo du plaignant, qui se trouvait sur le site internet du plaignant, pour accompagner la diffusion des propos agressifs. Cet acte a créé un préjudice pour la plaignante, puisqu’il a permis aux internautes d’associer un visage aux insultes, aggravant le préjudice causé .
En conclusion, la 17e chambre de l’arrêt du TGI de Paris a souligné la distinction entre critique légitime et provocation inacceptable conduisant à des injures publiques. Elle a clarifié les conditions dans lesquelles la provocation peut être considérée comme valable, soulignant la nécessité d’une réponse proportionnée et rapide. En outre, le jugement a souligné la responsabilité des individus de faire preuve de modération dans leur comportement en ligne et de s’abstenir de tout préjudice supplémentaire en ne reproduisant pas d’images personnelles en rapport avec des remarques offensantes.
