1. Contexte : la mobilité fiscale en Europe
De plus en plus de contribuables et d’entrepreneurs cherchent à optimiser la gestion de leur patrimoine et de leurs revenus dans un cadre légal sécurisé.
Dans ce contexte, le choix du pays de résidence fiscale est un élément central. Deux juridictions attirent particulièrement l’attention :
- Le Luxembourg, réputé pour sa stabilité politique et économique, sa fiscalité prévisible et son environnement juridique protecteur.
- Monaco, dont l’attractivité tient à l’absence d’impôt sur le revenu pour les résidents, sauf pour les citoyens français.
La convention fiscale signée entre le Luxembourg et Monaco permet, dans certains cas, d’éviter la double imposition et d’organiser la localisation du centre des intérêts économiques de manière cohérente.
2. Résidence fiscale : un concept juridique déterminant
Pour bénéficier d’une fiscalité dans un État, encore faut-il y être résident fiscal.
En droit international, la résidence fiscale repose en général sur :
- Le lieu de séjour principal,
- Le centre des intérêts économiques (investissements, patrimoine, direction des affaires),
- Le centre des intérêts personnels (famille, habitudes de vie).
Dans certains cas, il est possible d’être résident fiscal luxembourgeois, même si l’on ne passe pas la majorité de son temps au Luxembourg, dès lors que le centre des intérêts économiques s’y trouve réellement (ex : société, activité dirigeante, investissements, résidence).
➡️ Attention : cela doit être réel, justifiable et cohérent.
Toute résidence fictive peut entraîner un redressement fiscal par l’administration française.
3. Créer une société à Monaco : quels avantages ?
Monaco permet la création d’entreprises soumises à une fiscalité réduite, sous conditions.
Cependant, la résidence fiscale personnelle des dirigeants doit être clairement établie.
La convention fiscale entre Luxembourg et Monaco permet dans certains cas :
- De localiser l’activité ou les flux économiques à Monaco,
- Tout en conservant une résidence fiscale luxembourgeoise,
- Sans être imposé en France, à condition de ne pas être résident fiscal français.
4. L’intérêt pour les Français
Les contribuables français peuvent être intéressés par cette stratégie lorsqu’ils :
- Disposent d’une activité internationale,
- Possèdent ou souhaitent structurer un patrimoine transfrontalier,
- Envisagent une mobilité géographique ou entrepreneuriale.
Cependant, il est essentiel de rappeler :
Il est impossible de rester résident en France tout en bénéficiant de ces avantages.
La résidence fiscale française entraîne l’imposition en France, sauf rares exceptions.
5. Les risques de mauvaise mise en œuvre
Plusieurs erreurs courantes peuvent entraîner une requalification :
- Avoir une résidence “de façade” au Luxembourg,
- Diriger en réalité son activité depuis la France,
- Conserver l’essentiel de ses liens personnels en France.
Une mauvaise structuration peut entraîner :
- Redressement fiscal,
- Pénalités et intérêts de retard,
- Requalification d’abus de droit fiscal.
6. Conclusion
La convention fiscale Luxembourg – Monaco ouvre des possibilités réelles mais complexes.
Elles nécessitent :
- Une analyse personnalisée,
- Une structuration juridique rigoureuse,
- Un suivi dans la durée.
Notre cabinet, présent en France et au Luxembourg, accompagne régulièrement des clients dans la mise en place de stratégies transfrontalières conformes aux exigences légales et administratives.
➡️ Contact confidentiel sur demande.
