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Contentieux des parcs éoliens ! Avec l’essor des énergies non fossiles, le nombre d’éoliennes n’a cessé de croître ces dernières années… Si un parc éolien doit être construit près de chez vous, quels sont les remèdes possibles ?
Découvrez le projet
Commencez par vous renseigner sur la portée du projet, y compris le nombre et la taille des éoliennes. Essayez également de savoir à quelle distance se trouve ce projet de votre lieu de résidence pour pouvoir évaluer l’impact que sa réalisation pourrait avoir sur votre propriété et sur vos conditions de vie. Pour obtenir ces informations, rendez-vous à la mairie de votre lieu de résidence. Vous pouvez également envisager de vous associer à d’autres riverains pour créer une association : vous pourrez alors mutualiser les frais de justice et faire valoir ensemble vos droits.
Vérifier l’avancement du projet
Si le projet est en cours, renseignez-vous sur son avancement auprès de la mairie ou de la préfecture. Vous saurez alors si une enquête publique est organisée, et si vous pouvez encore y participer. Dans ce cas, vous pourrez consulter sur place les éléments du dossier et rencontrer le commissaire enquêteur. Vous pourrez discuter avec lui et déposer des observations écrites faisant ressortir tous les griefs que vous avez contre ce projet. Votre intervention peut éventuellement vous permettre d’obtenir un abandon de projet et un avis défavorable du commissaire enquêteur. Si, malgré ces démarches, l’avis du commissaire enquêteur reste favorable au projet, ou si le délai de l’enquête publique est déjà échu, vous avez toujours la possibilité de contester la décision prise par voie de recours informel auprès du préfet.
Contactez le préfet
Si le permis de construire a déjà été délivré, vous pouvez demander au préfet de retirer sa décision par un recours gratuit en adressant une lettre recommandée. Dans ce courrier, vous exposerez vos doléances pour tenter d’obtenir une annulation de la décision par l’administration afin que les travaux n’aient pas lieu. Vous disposez d’un délai de deux mois pour adresser ce courrier au préfet, à compter de la date d’affichage du permis de construire sur les lieux où sera réalisé le projet. Vous devez impérativement adresser une copie de ce recours gratuit au bénéficiaire du permis de construire, c’est-à-dire à l’entreprise qui souhaite créer le parc éolien. Le préfet dispose d’un délai de deux mois pour accepter ou non ce recours gracieux. Si ce recours a été rejeté,
Essayez d’annuler le permis de construire
Vous pouvez saisir directement, ou à la suite d’un recours infructueux, le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation du permis de construire au moyen d’un recours contentieux. Vous disposez d’un délai de deux mois pour faire ce recours, à compter de la date d’affichage du permis de construire sur le site du futur projet. Il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat. En effet, les arguments développés ne doivent se référer qu’aux aspects urbanistiques : par exemple, insuffisance du dossier de permis de construire, malfaçons liées à l’enquête publique, et surtout, violations des règles locales d’urbanisme. Vous ne pourrez pas réclamer les dommages personnels que vous êtes susceptibles de subir. Vous devez notifier ce recours au préfet, mais également à l’entreprise qui reçoit le permis de construire. Si vous ne remplissez pas cette dernière formalité, le recours sera irrecevable.
Contester l’autorisation d’exploitation
Avec l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2, une nouvelle autorisation est requise pour les projets de construction d’éoliennes : l’autorisation d’exploiter une installation classée. Cette autorisation, qui vise à régir toute la durée de vie des éoliennes, prend désormais en compte non seulement l’aspect urbanistique, mais aussi l’aspect environnemental du projet. Vous avez la possibilité de contester cette autorisation délivrée par le préfet dans un délai de six mois à compter de la date d’affichage de l’autorisation d’opérer sur le terrain. Vous devrez faire ce recours devant le tribunal administratif. Dans ce cas, vous ne pourrez pas faire de demande de recours informel. Vous ne pourrez pas non plus mettre en avant des arguments urbanistiques ou personnels. Vous pouvez contester la cohérence du fichier,
Demander une indemnisation
Si le projet est réalisé, vous pouvez demander à être indemnisé pour les dommages que vous subissez. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au tribunal de grande instance et faire valoir les dommages personnels qui sont directement liés à l’impact qu’aura le projet sur votre habitation : nuisances paysagères, perte de valeur vénale de votre bien, etc., il vous est fortement conseillé de vous faire assister d’un avocat qui vous aidera à évaluer le préjudice et demander une indemnisation financière au tribunal.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Construction of a wind farm: what recourse? Update 2016.
