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A l’heure où Google a répertorié une grande partie de la France dans son célèbre Google Maps, il peut arriver que l’on se retrouve par hasard sur l’une de ces photographies . Est-ce autorisé ? Puis-je demander la suppression de cette photo, et par quel moyen ?
Est-ce légal ?
L’utilisation de votre photographie nécessite votre accord préalable. Cette utilisation est limitée à un usage précis défini par vous, et vous avez la possibilité à tout moment de faire retirer la photo. C’est le cas par exemple des photos diffusées sur le « trombinoscope » d’une entreprise ou sur un réseau social.
En pratique, Google n’a donc aucun intérêt à inclure votre photo sur Google Maps car il serait trop compliqué de demander le consentement de toutes les personnes photographiées. Pour rester dans le cadre légal, Google Maps utilise donc un procédé de floutage facial. La difficulté réside dans le fait que ce procédé n’est pas fiable à 100% : certaines personnes peuvent, en effet, être reconnaissables à cause de leur apparence générale, ou parce qu’elles se trouvent devant leur domicile et, donc, il y a un risque de dépassement le cadre légal de l’utilisation de ces photographies. C’est le cas d’un homme qui, après avoir été photographié en train d’uriner dans son jardin, a été reconnu par tout son village.
Comment puis-je faire supprimer ma photo ?
La loi « Informatique et Libertés » vous permet d’avoir accès, ou de demander l’effacement ou la rectification de vos données personnelles. Elle s’applique également aux photographies, puisqu’une photographie constitue une donnée personnelle. Ainsi, vous pouvez contacter Google pour leur demander de flouter ou de supprimer votre photo. Par ailleurs, Google a mis à la disposition des utilisateurs un outil de signalement, sous la forme d’un onglet en bas de chaque page : il permet de demander non seulement le floutage ou le retrait de votre photo, mais aussi le floutage de votre domicile, de votre véhicule , votre plaque d’immatriculation, etc., ou la suppression de tout autre contenu illégal. Google est tenu de le faire dans un délai court, et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est particulièrement vigilante à cet égard. Si la suppression ou le floutage d’une photo ne se fait pas rapidement, vous pouvez toujours contacter la CNIL, qui fera la diligence raisonnable avec Google. En dernier recours, vous pouvez également saisir les tribunaux, mais la procédure sera plus longue.
Société d’Avocats DAMY, Nice, je suis représenté sur Google Maps, que puis-je faire ? Mise à jour 2022
