Temps de lecture estimé (en minutes)
L’exploitation des données personnelles sur Internet est une préoccupation légitime des internautes. Cependant, les sites doivent respecter certaines réglementations, parfois méconnues !
Spams
Le spam est un e-mail publicitaire souvent reçu par les internautes. En général, l’internaute n’a pas donné son autorisation préalable pour recevoir des spams et pourtant, c’est nécessaire. Seule exception : si l’internaute a déjà effectué un achat sur le site émetteur du spam, l’expéditeur n’a pas besoin de solliciter son autorisation. Dans tous les cas, tout e-mail publicitaire doit contenir un lien de désinscription qui doit permettre à l’utilisateur de se désinscrire. Si l’autorisation de l’internaute n’a pas été obtenue, le site s’expose à une amende de 750 € pour chaque message envoyé.
Données personnelles
Les données personnelles comprennent l’adresse e-mail, mais également d’autres données dont la communication peut être nécessaire sur Internet : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc. Les sites qui collectent ces données personnelles doivent faire une déclaration auprès de la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et vous informe de vos droits d’accès, de modification ou de suppression de vos données. Pour être en accord avec la CNIL, le site doit comporter la formule suivante : « Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. »
Données sensibles Données sensibles
sont des données qui révèlent, directement ou indirectement, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale ou des données relatives à votre santé ou à votre vie. sexuel. C’est souvent le cas sur les forums. Le site qui réutilise ces informations collectées doit obtenir le consentement de l’internaute. Si l’utilisateur constate cette réutilisation, il peut adresser un courrier de mise en demeure au site pour faire cesser la diffusion de ces informations. Ne pas le faire pourrait entraîner des amendes, des peines de prison et des sanctions civiles.
Revente de données
Lorsque des données personnelles sont communiquées sur Internet, elles sont susceptibles d’être revendues à des tiers tels que d’autres sites. Cela leur permet, par exemple, de faire des profils de consommateurs ou de la géolocalisation. Les données personnelles peuvent être revendues sans le consentement de l’internaute, mais celui-ci doit en être informé. Pour les données sensibles, la revente est interdite. Si l’internaute constate que ces données sensibles ont pu être vendues sans son autorisation, il peut adresser une lettre de mise en demeure au vendeur ou à l’acheteur et contacter la CNIL qui procédera alors à une enquête. L’acheteur et le vendeur risquent des sanctions pénales.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Attention aux données personnelles sur le net ! Mise à jour 2022
