Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) Vous avez été surpris en train de tricher au baccalauréat ou à un autre examen d’État et vous ne savez pas ce qui va vous arriver ? Qu’est-ce que la fraude ? La fraude est constituée par toute communication entre...
Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) Exposition sexuelle ! Avant, on parlait d’ exhibition à la pudeur , aujourd’hui il s’agit d’exhibition sexuelle. Pour qu’elle soit caractérisée, il faut que l’on ait clairement eu la volonté...
Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) Si l’on a été cambriolé sans effraction, peut-on être indemnisé par son assurance ? Comment agir ? Vérifier son contrat d’assurance Si vous avez été victime d’un vol sans effraction, vous pouvez être indemnisé par...